Cesu préfinancé : définition, conditions et obtention
Qu'est-ce que le Cesu préfinancé ?
Le Cesu (chèque emploi service universel) préfinancé désigne un moyen de paiement qui permet de rémunérer un employé à domicile, qu'il s'agisse de tout son salaire ou d'une partie seulement. Contrairement au Cesu déclaratif qui permet de déclarer facilement un employé à domicile, le Cesu préfinancé est un moyen de paiement.
Qui a droit au Cesu préfinancé ?
Le Cesu préfinancé est destiné aux personnes/structures qui assurent certains services :
- Assistant maternel
- Centre de loisirs
- Association ou entreprise spécialisée dans les services à la personne
- Crèche, jardin d'enfants
- Salarié particulier qui travaille dans le service à la personne.
Seuls l'employeur public ou privé, les organismes qui versent des prestations sociales (comme la mutuelle, le conseil départemental ou la caisse de retraite) et les comités sociaux et économiques peuvent délivrer des tickets Cesu.
Comment obtenir des Cesu préfinancés ?
Pour obtenir des Cesu préfinancés, il faut se rapprocher de sa mutuelle, de sa caisse de retraite ou de son employeur. Ces chèques peuvent en effet être demandés aux employeurs privés (coopératives, associations, entreprises, professions libérales, etc.) comme aux employeurs publics (administrations de l’Etat, collectivités territoriales, etc.).
Cesu préfinancé et conseil départemental
Le conseil départemental a tout à fait la possibilité de remettre des Cesu préfinancés. Avec ces titres Cesu, l'employeur peut ensuite payer des salariés en emploi direct, ou régler les services d'un organisme agréé, comme une entreprise de services à la personne.
Plafond du Cesu préfinancé
Un chèque Cesu est nominatif et, comme son nom l'indique, il se présente sous une forme papier. Le chèque Cesu préfinancé comporte un montant prédéfini. C'est l'organisme financeur qui fixe le montant du chèque, ainsi que celui de sa propre participation.
Cesu préfinancé : avantage fiscal
Avec le Cesu préfinancé, il est possible de bénéficier d'un avantage fiscal qui s'élève à 50% des dépenses annuelles liées au Cesu (comme les cotisations sociales et les salaires). L'avantage fiscal lié au Cesu s'applique aux dépenses dans la limite de 12 000 euros par an, soit une réduction de 6 000 euros maximum.
Encaisser un Cesu préfinancé
Pour encaisser des Cesu préfinancés, il est obligatoire d'être affilié au CRCESU (Centre de remboursement du chèque emploi service universel). L'inscription au CRCESU peut se faire rapidement en ligne. Une fois enregistré, le salarié reçoit un code NAN (numéro d'affiliation nationale). Il peut alors choisir entre trois solutions :
- Déposer les chèques Cesu préfinancés à sa banque
- Déposer les chèques en ligne directement
- Envoyer par courrier les titres Cesu au CRCESU.
Cesu préfinancé et profession libérale
Les professionnels libéraux ont la possibilité de s'attribuer jusqu'à 1 830 euros de CESU préfinancés et défiscalisés, pour une année de financement d'un prestataire de services à la personne, à leur domicile. Un professionnel libéral peut également bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 25% de la valeur des titres Cesu préfinancés.