Société en commandite simple : définition, avantages...
Qu'est-ce qu'une société en commandite simple ?
La société en commandite simple est une entreprise commerciale dont les associés sont divisés en deux catégories : les commandités (associés actifs) et les commanditaires (investisseurs). Il s'agit d'un excellent moyen de rassembler des fonds pour mener à bien un projet d'entreprise.
Caractéristiques de la société en commandite simple
La société en commandite simple se caractérise par plusieurs critères :
- Elle se compose de deux associés au minimum, un commandité et un commanditaire
- Aucun capital social minimum n'est exigé
- Les associés commandités sont obligatoirement commerçants.
Comment fonctionne une société en commandite simple ?
La société en commandite simple peut être constituée sans capital social et avec deux associés. Elle dispose de la personnalité morale, et son objet doit être commercial. L'associé commandité, c'est-à-dire actif au sein de la société, a la qualité de commerçant. Il est responsable des dettes de la société. L'associé commanditaire, quant à lui, est responsable des dettes à concurrence de son apport initial.
Quelle est la nature juridique de la société en commandite simple ?
La société en commandite simple est dotée de la personnalité morale. Cela signifie que la société en commandite simple possède une véritable existence juridique, qui se révèle bien distincte de chacun des membres entrepreneurs qui la composent.
Quels sont les différents types d'associés dans une société en commandite simple ?
Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de l'entreprise. Ils agissent au quotidien dans l'entreprise, et en ont le contrôle de la direction comme de la gestion. Les associés commanditaires, en revanche, apportent le financement et peuvent engager leur patrimoine personnel mais ne répondent des dettes qu'à la hauteur de leur apport au capital social.
Pourquoi choisir une société en commandite simple ?
La société en commandite simple permet de diviser distinctement les tâches entre les gestionnaires et les apporteurs de capitaux au sein de la société. Les premiers investissent leur énergie dans l'entreprise. Quant aux seconds, ils apportent le financement.
Inconvénients de la société en commandite simple
Plus lourde à manier, la société en commandite simple est assez méconnue. Comme l'inconnu fait parfois peur, ce type de société peut sembler, aux premiers abords, complexe. De plus, il est important de noter que le commanditaire, ou investisseur, n'a nullement le droit de gérer l'entreprise en question.
Société en commandite simple et fiscalité
Le régime fiscal varie en fonction de la qualité de l'associé :
- L’associé commandité est soumis à l'impôt sur le revenu sur la part des bénéfices perçus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
- L’associé commanditaire est soumis à l'impôt sur les sociétés au nom de la société en commandite simple.
Différence entre société en nom collectif et société en commandite simple
Dans une société en nom collectif (SNC), tous les associés sont imposés en leur nom propre et ont la qualité de commerçant. Toute décision est réalisée à l'unanimité des associés. A l'inverse, dans une société en commandite simple la responsabilité de certains associés est limitée.
Différence entre société en commandite simple et par actions
Tout d'abord, la société en commandite simple se révèle plus rare. De plus, dans une société en commandite par actions, le capital social est de minimum 37 000 euros et les actionnaires sont au moins quatre. Dans ce cas, il y aura trois commanditaires et un commandité.
Dissolution de la société en commandite simple
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un commandité, ou si l'un d'entre eux est visé par une interdiction de gérer ou d'exercer une activité commerciale, l'activité de la société en commandite simple est dissoute de plein droit.