Société anonyme : définition et caractéristiques
Qu'est-ce qu'une société anonyme ?
La société anonyme (SA) est une entreprise qui est représentée par un directeur général, et qui repose sur les mêmes formalités de constitution qu'une SAS ou une SARL. Il s'agit d'une société de capitaux dont le fonctionnement correspond à celui des grandes entreprises ou des entreprises désireuses d'être introduites en bourse.
Quelles sont les caractéristiques d'une société anonyme ?
Conformément à l'ordonnance numéro 2015-1127, la société anonyme doit être constituée de 2 actionnaires minimum. Si la société est cotée, son nombre d'actionnaires minimum est relevé à 7 personnes. Le capital minimum de la SA est de 37 000 euros, et il doit être obligatoirement souscrit en totalité avant la signature des statuts. La SA est constituée pour 99 ans maximum. Elle doit obligatoirement disposer d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant.
Qui dirige une société anonyme ?
La société anonyme est dirigée par son directeur général. Il est le représentant légal de la structure.
La personne en charge de cette fonction est nommée par le conseil d'administration. Il s'agit obligatoirement d'une personne physique dont la durée des fonctions n'est jamais limitée dans le temps.
Pourquoi une société anonyme ?
La société anonyme est une société de capitaux par actions, dont la création et le fonctionnement suivent des règles très précises, et disposant d'une responsabilité limitée. Si cette entreprise est appelée "société anonyme", c'est tout simplement parce que sa dénomination sociale n'indique jamais le nom de ses actionnaires.
Quels sont les types de société anonyme ?
En France, il existe deux types de sociétés anonymes :
- La SA à système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et un directeur général.
- La SA à système dualiste, c'est-à-dire avec un conseil de surveillance et un directoire.
Société anonyme simplifiée
La société anonyme par actions simplifiées (SAS) est une entreprise qui est composée d'au moins deux associés, qui ne sont responsables financièrement qu'à hauteur de leur apport respectif. S'il n'y a qu'un seul associé, il ne s'agit plus d'une SAS, mais d'une SASU.
Société anonyme à conseil d'administration
La société anonyme à conseil d'administration est le modèle le plus classique et le plus répandu de la SA. Il s'agit d'une entreprise composée de minimum deux associés pour une société non cotée, ou de 7 associés pour une société cotée en bourse.
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
La société anonyme à directoire et conseil de surveillance représente le deuxième mode de fonctionnement possible pour une SA. Dans ce cas, le directoire est chargé de la direction de la SA. Ses membres sont désignés par le conseil de surveillance pour une durée de trois ans.
Société anonyme à capitaux publics
Lorsque l'on parle d'une société anonyme à capitaux publics, cela signifie qu'une personne publique, comme des collectivités territoriales ou encore l'Etat, détient une partie du capital social de l'entreprise. La société peut ainsi bénéficier de capitaux d'origine publique et ainsi se démarquer sur un marché concurrentiel.
Société anonyme en anglais
En anglais, société anonyme se traduit par le terme "limited company".