Scop : définition, fonctionnement et particularité
Qu'est-ce qu'une Scop ?
L'acronyme SCOP signifie "société coopérative de production". Il s'agit d'une société commerciale qui est constituée par plusieurs associés, dont chacun possède une part majoritaire du capital. Autrement dit, le pouvoir y est exercé de façon démocratique, et l'ensemble des salariés détient au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Les profits se partagent également de façon équitable, et les bénéfices sont distribués à hauteur de 25% minimum aux salariés, souvent 40 ou 45% en pratique. La Scop a aussi pour obligation de mettre de côté des réserves impartageables chaque année, afin d'assurer son fonctionnement et son développement : au moins 16%, mais souvent 40% en pratique.
Comment fonctionne une Scop ?
La Scop fonctionne essentiellement via un processus décisionnel démocratique. Autrement dit, toutes les décisions concernant l'entreprise sont prises sur le principe suivant : un associé = une voix. Le dirigeant de la société est élu par les associés salariés. Le nombre minimum d'associés varie quant à lui selon le statut juridique de l'entreprise. S'il s'agit d'une société anonyme, ils doivent être au moins 7. S'il s'agit d'une SARL, seuls 2 associés suffisent.
Quelle est la particularité des salariés d'une Scop ?
Dans une Scop, tous les salariés ont la particularité d'avoir le statut d'associé majoritaire. Ils ont donc ensemble au minimum 51 % du capital social, ce qui permet de profiter d'une gouvernance démocratique. Les salariés peuvent ainsi s'assurer d'une pérennité de leur emploi.
Quels sont les avantages d'une Scop ?
La Scop est une structure qui offre de nombreux avantages :
- Les associés de l'entreprise ne sont impliqués financièrement qu'à hauteur de leur participation dans le capital.
- Les associés ou actionnaires peuvent choisir de quitter librement et à tout moment la société.
- Le management est participatif. Il intègre l'ensemble des salariés, des actionnaires et des associés. Tous les projets sont donc collectifs.
- La Scop est totalement exonérée de taxe de contribution économique et territoriale. Elle profite aussi d'une exonération fiscale partielle au titre de la participation salariale des associés et actionnaires, de la réserve légale et du fonds de développement.
- L’augmentation ou la diminution du capital de la Scop ne sont soumises à aucune formalité d'enregistrement.
Inconvénients d'une Scop
Le principal inconvénient d'une Scop est qu'il s'agit d'une société qui ne peut pas être revendue. Il s'agit donc d'un investissement de long terme. De plus, tous les salariés sont propriétaires et participent aux décisions, même si un dirigeant gère les affaires courantes. Si les règles ne sont pas clairement établies, cela peut être source de conflits ou de blocage décisionnel.
Scop et SCIC
La Scop et la SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) sont légèrement différentes. Dans une Scop, le capital appartient principalement aux salariés, puisqu'ils constituent la majorité des associés. Dans une SCIC, le capital est ouvert aux salariés, mais aussi aux bénévoles, aux usagers, aux entreprises, aux associations, aux particuliers ou aux collectivités publiques. L'intérêt est de produire des biens ou des services d'intérêt collectif, d'utilité sociale. L'entreprise appartient aux salariés, mais pas uniquement.
Comment créer une Scop ?
Pour créer une Scop, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Rencontrer l'Union Régionale des Scop pour planifier la construction du projet.
- Faire une étude de marché et une étude financière.
- Définir le cadre juridique et rédiger les statuts de la Scop.
- Créer la Scop, dès que l'entreprise est immatriculée.