SCIC : définition, avantages et inconvénients
Contrairement à une entreprise classique, la SCIC présente un intérêt collectif et repose sur un fonctionnement participatif.
Qu'est-ce qu'une SCIC ?
L'acronyme SCIC signifie "société coopérative d'intérêt collectif". Il s'agit d'une entreprise privée d'intérêt public, qui associe plusieurs personnes physiques ou morales autour d'un projet commun. Immatriculées au registre du commerce et des sociétés, les SCIC fonctionnent comme les autres entreprises classiques, à la différence près qu'elles ont un intérêt collectif. Coopérative, la SCIC a un capital ouvert, où chaque personne possède une voix.
Pourquoi créer une SCIC ?
La SCIC est une structure dans laquelle tous les associés sont placés sur le même pied d'égalité. Leur responsabilité est limitée à la hauteur de leur apport initial. La SCIC peut prendre plusieurs formes : SA, SAS ou SARL, comprenant 3 à 100 associés. Créé en 2001, ce statut a avant tout un but social, d'utilité publique ou d'intérêt général.
Comment sont partagés les résultats d'une SCIC ?
Il est important de savoir que dans une SCIC, 57,50 % du résultat sont affectés aux réserves. Autrement dit, ils ne sont pas partageables. Le solde, en revanche, peut être distribué aux actionnaires (après la déduction des éventuelles aides publiques et associatives).
Avantages d'une SCIC
Créer une SCIC offre de nombreux avantages :
- Tous les associés sont strictement égalitaires.
- La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport.
- Le capital peut être ouvert aux collectivités publiques.
- Le dirigeant peut conserver son statut de salarié.
- A tout moment, une société ou une association peut être transformée en SCIC, sans changer de personnalité morale.
- L’impossibilité de prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs est garantie, ce qui préserve l'indépendance et la pérennité de la SCIC.
Inconvénients d'une SCIC
Les principaux inconvénients d'une SCIC sont les suivants :
- Elle ne peut pas être créée sans agrément préalable de la préfecture (valable pour une durée de cinq ans renouvelables).
- Il s'agit d'une structure lourde à constituer.
- Les réserves ne peuvent pas être partagées entre les associés.
SCIC ou Scop ?
La SCIC possède un capital ouvert à l'ensemble de ses salariés, tout comme la Scop. En revanche, dans la SCIC, d'autres intervenants extérieurs sont admis. Le capital est également ouvert aux bénévoles, aux usagers, aux entreprises, aux associations, aux particuliers et aux collectivités publiques.
SCIC ou association ?
La SCIC se différencie de l'association loi 1901 sur différents aspects :
- Contrairement à l'association, elle est une société commerciale, soumise aux impôts classiques des sociétés.
- La SCIC a un but lucratif.
- Les associés de la SCIC peuvent parfaitement se partager une partie des bénéfices ;
- Si la SCIC est liquidée, les membres de la société peuvent se partager un éventuel boni de liquidation.
- Contrairement au directeur d'une association, le directeur-salarié d'une SCIC ne peut pas prendre de décisions sans l'aval des autres associés.
Comment créer une SCIC ?
Pour créer une SCIC, il est obligatoire d'obtenir un agrément de la préfecture avant de s'immatriculer au RCS. Pour cela, la société doit justifier d'un caractère d'utilité sociale et collective. Les démarches suivantes dépendent ensuite de la forme juridique choisie, s'il s'agit d'une SA, d'une SAS ou d'une SARL.