Modèle de convention de stage

Convention de stage

La présente convention a vocation à régir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après désigné sera accueilli au sein de l'entreprise.

Article 1 : Signataires

L'entreprise d'accueil

Le stagiaire

L'établissement scolaire ou organisme de formation

(Chaque partie est représentée par une personne physique identifiable.)

>Article 2 : Etudes ou formation suivie

(on indique ici les études suivies par le stagiaire, le diplôme préparé, la durée de stage)

Article 3 : Programme du stage

(On mentionne ici l'objectif pédagogique du stage, c'est-à-dire ce qu'on attend précisément de ce stage pour la formation du stagiaire.)

Article 4 : Conditions du stage

(On mentionne ici le lieu du stage, la durée du stage, les horaires du stage, le montant de la gratification lorsqu'une rémunération est prévue.)

Article 5 : Couverture sociale

(On mentionne ici le fait que le stagiaire doit être couvert, pendant sa période de stage, contre différents risques, et notamment la maladie, la maternité, l'invalidité ainsi que les accidents du travail.)

Article 6 : Responsabilité civile

(On mentionne ici que l'employeur et le stagiaire doivent impérativement souscrire l'un et l'autre une assurance responsabilité civile dans l'organisme d'assurance de leur choix.)

Article 7 : Evaluation du stage

(On indique ici le fait que le stage donne lieu à une évaluation servant à justifier de l'impact positif qu'a représenté le stage pour l'élève stagiaire. Ce dernier s'engage à fournir un rapport de stage auprès de son établissement. L'employeur s'engage pour sa part à fournir une attestation de stage justifiant que son stagiaire a respecté ses obligations en suivant le stage comme convenu.)

Fait à (adresse de l'entreprise)

Le (date)

Cachet et signature, précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

Le chef d'entreprise

Le représentant de l'établissement d'enseignement

Le stagiaire (et éventuellement son représentant légal s'il est mineur)