Contrat de garde occasionnelle : définition, calcul...

Spécialement prévu pour un dépannage ou un remplacement, le contrat de garde occasionnelle possède ses propres conditions et caractéristiques. Mais quelles sont ces conditions et comment calculer le salaire à verser pour une garde occasionnelle ?

Qu'est-ce qu'une garde occasionnelle ?

Une garde occasionnelle est une garde d'enfant courte et occasionnelle, généralement utilisée dans le cadre d'un remplacement ou pour un dépannage. Une garde occasionnelle correspond donc à un accueil de courte durée, n'ayant pas de caractère régulier. Ce type de garde est utilisé par les parents lorsque leur enfant est malade et qu'il ne peut se rendre à l'école, ou bien lorsque leur assistante maternelle habituelle est en arrêt de travail, par exemple. La garde occasionnelle est encadrée par la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur. Cette dernière précise qu'il n'est pas nécessaire de mensualiser les horaires et le salaire, et qu'un calcul au réel des heures effectuées peut être utilisé. Attention, car la garde occasionnelle est souvent contestée d'un point de vue légal. La signature d'un CDD avec une assistante maternelle s'avère souvent plus sûre pour faire face à un besoin ponctuel.

Quel contrat pour un accueil occasionnel ?

Le contrat d'accueil occasionnel n'est applicable que lorsque l'accueil est ponctuel et de courte durée. Impossible, en effet, de l'utiliser plusieurs fois pour le même enfant. Il s'agit en réalité d'un contrat de dépannage ou de remplacement visant à combler un besoin de garde occasionnel. Le contrat d'accueil occasionnel prend la forme d'un contrat classique, où les deux parties sont clairement définies par leurs noms et coordonnées. Le contrat mentionne également le nombre d'heures d'accueil dans le mois ainsi que le salaire brut mensuel et la méthode de calcul des congés payés. Ces derniers seront versés à la fin de l'accueil. Des avenants peuvent être faits sur un contrat de garde occasionnelle, peu importe qu'ils modifient légèrement ou en profondeur les termes du contrat original. Le contrat d'accueil occasionnel mentionne également les conditions de fin de contrat et doit être signé par les parents employeurs et par l'assistante maternelle.

Comment calculer une garde occasionnelle ?

Pour calculer le salaire de l'assistante maternelle dans le cadre d'une garde occasionnelle, une formule simple existe :

(salaire brut horaire X nombre d'heures d'accueil dans le mois) + congés payés sur la base de 10 % du total = salaire mensuel de la garde occasionnelle

Prenons l'exemple d'une assistante maternelle ayant travaillé 45 heures à un taux de 4 euros net de l'heure. Son salaire, en fin de garde, sera donc de :

(4 X 45) + 10 % = 198 euros. Soit 180 euros de salaire auxquels s'ajoutent 18 euros pour les congés payés.

Aux parents, ensuite, de remplir le volet sur le site de Pajemploi afin, en fonction de leur situation, de bénéficier du CMG (Complément de libre choix du mode de garde) dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).