Contrat garde partagée : salaire, Cesu, rupture...
Si deux familles démarrent ensemble une garde partagée pour leurs enfants, elles doivent rédiger un contrat spécifique pour être dans les règles. Chacune d'elles doit en signer un avec la nounou, mais aucun contrat ne lie les deux familles.
Qu'est-ce qu'un contrat de garde partagée ?
Pour rédiger un contrat de garde partagée, il faut appliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le contrat doit également intégrer certains détails spécifiques à ce type de contrat :
- le salaire est déterminé selon le temps que la personne passe au domicile de chacune des deux familles ;
- les deux familles doivent se mettre d'accord pour que la nounou puisse bénéficier de ses congés légaux. Les familles doivent respecter un délai de prévenance d'au moins deux mois ;
- le contrat de travail rédigé par une famille doit comporter les coordonnées de l'autre famille.
Contrat de garde partagée et salaire
Comme mentionné sur le contrat de garde partagée, le salaire de la nounou est calculé en fonction du temps qu'elle passe chez chacune des deux familles, ainsi que du nombre d'enfants présents aux deux domiciles. Par exemple, si la première famille a un enfant présent 35 heures et un deuxième présent 15 heures, tandis que la deuxième famille a un seul enfant présent 40 heures, il faut effectuer l'opération suivante :
(35 heures + 15 heures) / (35 heures + 15 heures + 40 heures) =55 % de la garde
La première famille devra donc payer 55 % du temps de garde, et la deuxième famille paiera les 45 % restants.
Contrat de garde partagée et Cesu
Il est tout à fait possible de payer la garde à domicile en utilisant des Cesu (chèque emploi service universel) préfinancés. Bien sûr, il faut obtenir pour cela l'accord du/de la salarié(e). Il/elle recevra ensuite du centre national Cesu une attestation de salaire. Cette attestation équivaut à un bulletin de paie.
Contrat de garde partagée de 50 heures
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur introduit une obligation légale : il n'est pas possible de dépasser 50 heures de travail par semaine. Qu'il s'agisse d'une garde simple ou d'une garde partagée, les horaires de travail d'une nounou ne doivent donc pas aller au-delà de 50 heures hebdomadaires.
Avenant au contrat de garde partagée
Une fois que les deux familles ont signé le contrat de travail avec la nounou, il est tout à fait possible d'y ajouter des avenants pour apporter des précisions. Cet avenant peut concerner la durée du travail (passage d'un mi-temps à un temps plein, par exemple), certains horaires de travail, ou encore la rémunération.
Comment rompre un contrat de garde partagée ?
Si l'une des familles souhaite rompre un contrat de garde partagée, cela modifie le contrat de la seconde famille, mais sans le rompre. La seconde famille peut alors choisir de passer en garde simple (ce qui suppose d'établir un avenant au contrat), de chercher une nouvelle famille pour la garde partagée, ou encore de changer de mode de garde en licenciant aussi la nounou.