Avenant au contrat d'une nounou : quand et comment le faire ?

Le contrat de travail signé entre une assistante maternelle agréée et des parents employeurs n'est pas figé : en cas de besoin et de nécessité, il peut être modifié par le biais d'un avenant. Cet avenant doit être approuvé par les deux parties.

Comment modifier un contrat assistante maternelle ?

Il est tout à fait possible de modifier un contrat assistante maternelle. Il suffit de rédiger un avenant au contrat de travail de l’assmat, que cette dernière soit en CDD ou en CDI, afin de prendre en compte des changements (rémunération, horaires, durée de garde…) qui viennent affecter durablement la collaboration entre les deux parties. Le contrat est certes modifiable, mais l’avenant présuppose que les deux parties soient d’accord sur les nouveaux termes du contrat.

Quand faire un avenant au contrat nounou ?

L’avenant doit s’effectuer le plus tôt possible, dès lors que les parents ont connaissance des changements (par exemple, une modification conséquente du temps de travail de l’un des deux parents qui viendrait augmenter le nombre d’heures de garde). Il faut compter environ un mois avant que l’avenant ne soit effectif (rédaction, délai de réflexion).

Comment faire un avenant au contrat de travail de ma nounou ?

Si les deux parties sont d’accord, les parents rédigent l’avenant en modifiant les éléments qui doivent l’être (salaire, horaires…). Ils en remettent un exemplaire à l’assistante maternelle agréée, qui doit le signer pour signifier son accord. Si cette dernière refuse, l’avenant est caduc et ne peut entrer en vigueur.

Avenant au contrat d’une nounou et régularisation

Dans la plupart des cas, et en particulier si l’avenant concerne la rémunération de l’assistante maternelle agréée, les parents employeurs devront procéder à une régularisation de salaire. Cette régularisation sera due au moment de la signature de l’avenant.

Avenant au contrat d’une nounou à domicile

L’avenant au contrat d’une assistante maternelle agréée est possible pour différents motifs, et c’est aussi le cas si l’enfant est gardé à domicile. Cela ne change rien au principe de l’avenant : ce dernier devra être signé par les deux parties, qu’il concerne une modification de rémunération ou un changement dans les clauses du contrat.

Avenant au contrat d’une nounou 4 mois

Au-delà d'une régularisation de salaire et du versement des différentes indemnités pour une assmat dont le contrat arrive à échéance au bout de quatre mois, l’avenant est aussi une possibilité de renouveler le contrat. Le renouvellement, en cas de CDD, ne peut se faire qu’une seule fois.

Refus d’un avenant au contrat d’une nounou

Il est possible que l’assistante maternelle refuse l’avenant proposé par les parents (en cas de baisse conséquente du temps de travail ou de la rémunération). Si c’est le cas, elle doit en informer les parents par écrit : ceux-ci se verront dans l’impossibilité de modifier le contrat. Deux solutions s’offrent alors aux parents : conserver le contrat initial ou procéder au licenciement de l’assistante maternelle agréée dans le strict respect de la procédure légale.