Déclarer son homme ou sa femme de ménage : impôts, Urssaf...
Un particulier employeur a tout intérêt à déclarer son homme ou sa femme de ménage aux différents organismes compétents comme l'administration fiscale. Il peut en résulter un certain nombre d'avantages fiscaux à même d'alléger la facture du particulier.
Pourquoi déclarer sa femme de ménage ?
Déclarer sa femme de ménage n’est pas qu’une question de conformité et de légalité. Certes, c’est une obligation légale qui vise à lutter contre le travail dissimulé, mais c’est aussi une façon de se protéger, en tant qu’employeur, en cas d’accident du travail par exemple. Financièrement parlant, ladite déclaration peut donner lieu à des avantages non négligeables pour le particulier qui emploie une femme de ménage à son domicile. De même que les frais de garde d'enfant de moins de six ans (ou de plus de six ans) doivent être déclarés, les frais liés aux services à la personne doivent également l’être pour les mêmes raisons : les déclarer donne droit à un crédit d’impôt ou à une réduction d’impôt qui peut s’avérer très intéressante. A ne pas négliger au moment de remplir sa déclaration annuelle de revenus !
Comment déclarer sa femme de ménage aux impôts ?
Les salaires versés à une femme de ménage doivent être déclarés dans la rubrique "emploi d’un salarié à domicile" de la déclaration de revenus (case 7DF). Les dépenses ne doivent pas dépasser un montant annuel de 12 000 euros. Pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, ce plafond monte exceptionnellement jusqu’à 15 000 euros. Les personnes en situation de handicap (à plus de 80 %) ont droit à un montant encore plus important de dépenses (20 000 euros). Le crédit d’impôt octroyé par l’administration fiscale s’élève alors à 50 % des dépenses annuelles, soit 6 000 euros, 7 500 euros ou 10 000 euros, ce qui constitue un réel avantage fiscal. La résidence concernée doit se trouver en France, qu’elle soit principale ou secondaire, et le particulier employeur n’est pas dans l’obligation d’être propriétaire.
Déclarer sa femme de ménage à l’Urssaf
Il est également nécessaire de déclarer sa femme de ménage à l’Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales). Cette déclaration s’effectue via le CESU (Chèque Emploi Service Universel), un procédé mis en place par l’Urssaf afin de faciliter l’embauche des salariés à domicile. L’utilisation du CESU nécessite au préalable de créer un compte en ligne sur le site CESU afin de déclarer chaque mois le salaire de sa femme de ménage. Le procédé se rapproche sensiblement des parents employeurs d’une assistante maternelle agréée qui déclarent mensuellement la rémunération de leur salariée sur le site de Pajemploi. Pratique et efficace, le CESU est également une solution proposée par les entreprises à leurs salariés, qui peuvent bénéficier de cet avantage et ainsi diminuer le montant qui reste à leur charge. Il s'agit du CESU préfinancé. Le service CESU+, lancé en 2019, permet au particulier employeur d’automatiser le paiement de sa femme de ménage : celle-ci sera directement payée par le CESU, qui va prélever la somme nécessaire sur le compte du particulier employeur afin de la reverser à la femme de ménage.