Modèle de statuts de SAS
La SAS offre un grand avantage : ses statuts permettent de déterminer librement le système de direction de l'entreprise. Les statuts de ce type de société contiennent des éléments essentiels, comme l'objet social ou le nombre d'associés.
Les soussignés : (indiquer les noms et coordonnées des différents actionnaires) établissent ici les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS). Cette SAS est régie par les présents statuts.
L'objet social de la société est (indiquer de façon précise et explicite l'activité principale de la société en question) ainsi que toute opération visant à favoriser son activité.
Le siège social de cette entreprise, qui a pour dénomination (indiquer le nom de l'entreprise), est situé à l'adresse suivante :
(Indiquer l'adresse)
Cette société est créée pour une durée de 99 années, dès son immatriculation au RCS. Si les actionnaires le souhaitent, elle pourra cependant être dissoute par anticipation.
Le capital de la société s'élève à (indiquer le montant) euros. Il se compose de (indiquer le nombre d'actions) actions, réparties comme suit : (indiquer la répartition selon les actionnaires).
Chaque actionnaire doit adhérer à toutes les décisions prises pendant les assemblées, ainsi qu'aux présents statuts.
Le président de la société est désigné par les actionnaires, au cours d'une assemblée générale. Son mandat durera (indiquer le nombre d'années) années. Le premier président est : (indiquer le nom et prénom).
Les actionnaires devront tous se réunir au moins une fois par an. Les convocations à l'assemblée parviendront aux actionnaires au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Fait en (indiquer le nombre) exemplaires
À (lieu)
Le (date)
Nom et signature des actionnaires