Modèle de statuts Sasu
La SASU, ou société par actions simplifiée à associé unique, offre plusieurs avantages : la limitation de la responsabilité de l'associé par exemple. Pour monter une SASU, il faut obligatoirement rédiger des statuts. Voici un modèle pour vous aider.
Le soussigné (indiquer les coordonnées de l'associé) a établi comme suit les statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a choisi d'instituer.
La société a pour objet (décrire de manière détaillée l'activité de la société en question).
La dénomination sociale de la société est (indiquer le nom de la société) et son siège social se situe : (indiquer l'adresse).
La société est constituée pour une durée de (indiquer la durée), qui commence (indiquer la date de départ).
L'associé unique a fait à la société les apports suivants : (indiquer le montant des apports).
Le capital social de la société est fixé à (indiquer le montant), une somme divisée en (indiquer le nombre d'actions) actions valant chacune (indiquer le montant) euros.
Le président de la société est nommé pour une durée de (indiquer le nombre d'années) ans (vous pouvez aussi le nommer pour une durée indéterminée). Le président peut démissionner sans justifier sa décision, en notifiant cela par lettre recommandée à l'associé unique.
Seul l'associé unique peut prendre les décisions suivantes : (indiquer lesquelles : approbation des comptes annuels, dissolution de la société, scission de la société, augmentation ou amortissement du capital, révocation du président, etc.)
Chaque année, l'exercice social commence le (indiquer la date) et se termine le (indiquer la date).
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'associé unique, précédée de la mention "lu et approuvé".