Modèles de statuts d'association
Ce sont les statuts qui servent d'acte fondateur pour une association. Ces statuts désignent un contrat signé entre au moins deux personnes, et il est nécessaire de respecter certaines obligations particulières dans leur rédaction.
Les adhérents rédigeant les présents statuts fondent une association régie par le décret du 16 août 1901 et la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : (indiquer le nom de l'association).
L'objet de cette association est : (indiquer avec précision le but et l'activité de l'association) et son siège social est situé à : (indiquer l'adresse).
Cette association jouit d'une durée illimitée. Elle se compose de (indiquer le nombre de membres d'honneur, de bienfaiteurs ou/et de membres adhérents).
L'association est ouverte à tous sans restriction.
Pour devenir membre actif, il faut verser annuellement la somme de (indiquer le montant) euros. Les membres bienfaiteurs versent un droit d'endroit de (indiquer le montant) euros et une cotisation annuelle de (indiquer le montant) euros. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Quant aux membres d'honneur, ils sont dispensés de cotisations.
L'association sus-désignée est affiliée à (indiquer le nom de la fédération). Elle suit donc le règlement de cette fédération.
L'assemblée générale de l'association se réunit tous les ans au mois de (indiquer le mois). Les membres sont tous convoqués par le secrétaire au moins 15 jours avant. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Seuls les sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés.
Un conseil de (indiquer le nombre) membres dirige l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale, pour (indiquer le nombre) années.
Fait à (lieu)
Le (date)
Signatures de deux représentants au minimum.