Modèle de statuts d'EURL
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) offre plusieurs avantages. Par exemple, la responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports. Voici un modèle pour vous aider à rédiger les statuts de votre EURL.
Le soussigné (indiquer ses coordonnées) a arrêté comme il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle.
La société a pour objet (indiquer de façon précise et explicite l'activité principale de la société en question) et sa dénomination sociale est (indiquer le nom de la société).
Le siège social est situé :
(indiquer l'adresse)
La durée de la société est fixée à (indiquer la durée) à partir de son inscription au registre du commerce et des sociétés.
L'associé apporte à la société la somme de (indiquer le montant) euros.
Le capital social de la société est fixé à (indiquer le montant) euros.
L'exercice social débute le (indiquer la date) de chaque année et se termine le (indiquer la date). De manière exceptionnelle, le premier exercice social commence à partir de la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et s'achèvera le (indiquer la date).
À la clôture de chacun des exercices, le gérant de la société fait l'inventaire des éléments de l'actif et du passif. Il établit les comptes annuels avec le compte de résultat, le bilan et l'annexe.
La société est dissoute en cas de dissolution anticipée décidée par l'associé unique, ou dans tout autre cas prévu par la loi.
Comme le veut la loi, la société ne bénéficiera de la personnalité morale qu'à partir de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Fait en (indiquer le nombre) exemplaires
À (lieu)
Le (date)
Signature précédée de la mention "lu et approuvé".