Modèle de résiliation de bail commercial
Si vous souhaitez rompre un bail commercial, vous devez suivre certaines procédures. Il est possible de résilier un bail commercial sans pénalité tous les trois ans, tout en respectant un préavis de six mois. Voici un modèle de lettre de résiliation.
Prénom et nom de l'expéditeur
Adresse
Téléphone
Adresse e-mail
Référence du bail
Prénom et nom du bailleur
Adresse
Fait à (lieu)
Le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du bail commercial
(Madame, monsieur),
Le (indiquer la date), j'ai conclu un bail commercial pour les locaux (indiquer le numéro de lot) qui se trouvent à l'adresse : (indiquer l'adresse). Ce bail était conclu pour une durée de (indiquer le nombre) années.
Conformément à l'article L. 145-4 alinéa 2 du Code du commerce, je vous informe donc que je souhaite quitter les lieux après le préavis de six mois et à la fin de la période triennale. Le délai de préavis commencera dès le jour de réception de cette lettre et mon départ sera donc effectif le (indiquer la date). L'état des lieux pourra donc être établi dès cette date.
Ce choix s'explique, car (ce n'est pas obligatoire, mais vous avez la possibilité de justifier votre démarche de résiliation. Vous prenez votre retraite par exemple, ou vous déménagez).
Bien entendu, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, (madame, monsieur), à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature de l'expéditeur