Extrait D1 : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
Qu'est-ce que l'extrait D1 ?
L'extrait D1 est la preuve d'une immatriculation d'une entreprise ou d'un indépendant à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Il est le pendant du Kbis (immatriculation au registre du commerce et des sociétés), mais concerne uniquement les activités artisanales. L'extrait D1 est la carte d'identité d'une entreprise. Il inclut différents renseignements :
- la date de création de la société ;
- le nom de l'entreprise artisanale ;
- le numéro SIREN ;
- le numéro APE ;
- le siège social ;
- le nom du dirigeant.
Comment obtenir un extrait D1 ?
L'obtention de l'extrait D1 se fait automatiquement par courrier lors de l'inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Il est indispensable d'avoir un extrait D1 daté de moins de trois mois lors des démarches administratives. Pour l'obtenir, il suffit de procéder à une demande sur le site web de la CMA.
Il est possible pour un particulier d'obtenir l'extrait D1 d'une entreprise artisanale, afin de s'informer. La démarche payante se fait en ligne sur le site de la CMA. Il est nécessaire de posséder le numéro SIREN de l'entreprise, ou à défaut, son nom et son dirigeant. L'extrait D1 sera ensuite envoyé par mail au demandeur.
Extrait D1 et autoentrepreneur
L'extrait D1 autoentrepreneur permet de valider la création d'une micro-entreprise, en inscrivant celle-ci à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. L'extrait D1 comprend des données comme le numéro SIREN, le code APE, le siège social ou le nom de l'autoentrepreneur.
L'extrait D1 autoentrepreneur est indispensable pour certaines démarches administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, la souscription à une assurance, l'achat de fournitures... Il s'agit d'une pièce d'identité correspondant à la micro-entreprise artisanale.
Extrait D1 et profession libérale
Les professionnels libéraux ont l'obligation d'avoir un extrait Kbis ou extrait D1 (pour les activités artisanales), pour exercer leur métier. Qu'ils travaillent en tant qu'auto-entrepreneurs ou qu'ils soient regroupés à plusieurs au sein d'une société, ils doivent posséder ce document administratif. L'extrait D1 profession libérale comprend le nom de l'activité exercée et son domaine d'action. Il incorpore également le numéro d'agrément pour la profession libérale.
Extrait D1 et taxi
L'extrait D1 permet à un chauffeur de VTC ou de taxi de valider son activité, grâce à son inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Un chauffeur de taxi est considéré comme un artisan s'il travaille seul ou s'il emploie moins de 50 personnes. Dans le cas contraire, il devient chef d'entreprise et doit alors s'enregistrer au registre du commerce et des sociétés, et disposer de l'extrait Kbis.
L'extrait D1 est fourni lors de l'inscription à la Chambre des Métiers et est indispensable comme document attestant la légalité de l'activité.