Numéro RM : qu'est-ce que c'est, et où le trouver ?
Qu'est-ce que le numéro RM ?
Le numéro RM est un identifiant attribué à une personne ou une entreprise de moins de 10 salariés, exerçant une activité artisanale. Il s'agit d'un numéro qui permet de prouver la validité de l'existence d'une entreprise artisanale. Le numéro RM est valable pour des entreprises de formes juridiques variées : auto-entreprise, SARL, EURL, SA, SAS, entreprise individuelle artisanale...
Pour se voir attribuer un numéro RM, l'artisan doit s'inscrire au Registre des Métiers (RM), par le biais de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de son département. La demande peut se faire directement en ligne, au plus tard un mois avant le début de l'activité. Il est possible également de procéder à cette démarche sur place ou par courrier. Pour que la demande d’immatriculation soit acceptée, l'artisan doit posséder les qualifications exigées pour exercer une activité artisanale et fournir un diplôme (CAP, BEP ou titre équivalent).
Où trouver le numéro RM ?
Le numéro RM est indiqué sur l'extrait D1 de chaque entreprise artisanale. Ce document peut être obtenu par tout particulier, en procédant à une demande en ligne sur le site de la CMA. Il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l'entreprise concernée ou à défaut son nom et son dirigeant. Le numéro RM est composé du numéro SIREN de l’entreprise, de la mention RM, et de chiffres désignant la CMA.
Numéro RM et autoentrepreneur
Tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers de la CMA. Le numéro RM correspond ainsi à l'immatriculation de l'autoentrepreneur et certifie la validité de son activité dans le domaine artisanal. Il est indiqué sur l'extrait D1 de l'artisan-autoentrepreneur.
Numéro RM et artisan
Pour exercer une activité artisanale, il est possible de créer une entreprise individuelle (EI, EIRL, EURL, micro entrepreneur) ou bien de créer une société (SA, SARL, SAS...). Quel que soit son statut juridique, il est obligatoire pour l'artisan de s'inscrire au répertoire des métiers. Cette procédure concerne toute entreprise de moins de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services.
Numéro RM : exemple
Le numéro RM se présente sous la forme d'un identifiant comprenant :
- N° Siren (9 chiffres) ;
- RM ;
- chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétent.
On peut donner l'exemple d'un numéro RN fictif, afin de mieux l'identifier : 800 787 893 RN 93
Le numéro d’inscription au répertoire des métiers figure obligatoirement sur les factures de l’entreprise artisanale.