Attestation CAF : loyer, paiement et RSA
Les attestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) correspondent aux documents nécessaires à l'obtention de certaines aides financières proposées par la CAF. Elles concernent le loyer et son propriétaire, les personnes à charge et le non-paiement de certaines prestations. Afin de faciliter le versement des aides financières concernées par une attestation, la CAF propose un service informatique sur son site Internet pour obtenir une attestation de paiement.
Qu'est-ce qu'une attestation de loyer de la CAF ?
L'attestation de loyer est un document qui permet à un locataire de bénéficier des aides au logement, comme les APL, auxquelles il peut prétendre selon sa situation personnelle et professionnelle. Elle permet au locataire de justifier auprès d'un tiers, qu'il honore le paiement de son loyer, afin de percevoir les aides au logement de la CAF. L'attestation de loyer de la CAF est remplie par le propriétaire du logement à la demande du locataire. Ayez à l'esprit que le bailleur n'a pas l'obligation de la fournir. L'attestation de loyer doit être remplie et signée lors de la signature du bail de location.
Le site Internet de la CAF propose de télécharger une attestation de loyer au format PDF. Le propriétaire-bailleur ou le gestionnaire du foyer doit imprimer l'attestation de loyer avant de la remplir à la main. Plusieurs informations doivent être renseignées sur l'attestation de loyer : type de logement, surface habitable, montant du loyer, etc. Une fois remplie, l'attestation de loyer de la CAF doit être envoyée au locataire. Il devra joindre l'attestation de loyer à son dossier d'aides personnalisées au logement (APL) afin de recevoir les aides auxquelles il a le droit.
Si le propriétaire-bailleur refuse de fournir une attestation de loyer à son locataire, celui-ci ne pourra pas effectuer la demande pour obtenir les aides au logement. Il pourra toutefois envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour faire une demande d'attestation de loyer officielle et "obliger" son propriétaire-bailleur à lui fournir l'attestation de loyer.
Comment obtenir une attestation de paiement de la CAF ?
L'attestation de paiement de la CAF est un document officiel permettant de remplir la plupart des dossiers d'aides sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales. Ce document permet de justifier des ressources d'un foyer : les prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge et le quotient familial.
Il est possible de générer automatiquement une attestation de paiement depuis son compte personnel de la CAF. L'allocataire pourra prévisualiser et imprimer le document ou le recevoir par voie postale afin de remplir son dossier. Il s'agit de l'option la plus rapide pour obtenir son attestation de paiement. Néanmoins, il est également possible de demander son attestation de paiement par téléphone au 32 30 ou dans son agence de la Caisse d'Allocations Familiales aux bornes en libre-service.
L'attestation de paiement générée automatiquement concerne la période précédente, mais les allocataires peuvent tout de même accéder à toutes les attestations de paiement réalisées sur les 24 derniers mois. Il suffit de sélectionner l'option Visualiser et imprimer pour une autre période et d'indiquer la période souhaitée.
À quoi sert une attestation du quotient familial seul ?
Le quotient familial est un outil permettant de mesurer les ressources mensuelles d'un foyer en fonction de ses revenus et sa composition familiale. Il sert à définir "le niveau de vie" d'un foyer. Cet outil de mesure est utilisé par la Caisse d'Allocations Familiales pour calculer le montant des aides sociales, mais il s'agit également d'un outil utilisé par d'autres organismes comme les impôts. Par exemple, plusieurs collectivités territoriales et certaines associations sportives et culturelles déterminent aussi leurs tarifs en fonction du quotient familial des inscrits.
Toutes les Caisses d'Allocations Familiales peuvent fournir une attestation de quotient familial pour les demandeurs qui souhaitent renseigner leur quotient familial. Il y a plusieurs moyens d'obtenir l'attestation de quotient familial.
- Depuis l'espace personnel du demandeur sur le site Internet de la CAF
- Dans une agence de la Caisse d'Allocations Familiales
- Par téléphone au 32 30 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h à 16h30
- Par courrier au siège départemental de la CAF
À quoi sert une attestation de non-paiement de la CAF ?
L'attestation de non-paiement de la CAF permet à un foyer de justifier qu'il ne perçoit aucune allocation de la part de la Caisse des Allocations Familiales. Cette attestation de non-paiement est généralement demandée aux ressortissants français vivant à l'étranger ou aux étrangers vivant en France par les administrations françaises ou les institutions étrangères.
Afin d'obtenir une attestation de non-paiement, il suffit d'envoyer une demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de sa région. Cette demande d'attestation de non-paiement doit préciser le numéro d'allocataire, les coordonnées du demandeur et une copie des pièces d'état civil. Dans certains cas, la CAF pourra adresser un questionnaire à l'allocataire. Après la réception du questionnaire, la Caisse d'Allocations Familiales enverra l'attestation de non-paiement au demandeur.
Qu'est-ce qu'une attestation de droit au RSA ?
L'attestation de droit au RSA (revenu de solidarité active) permet aux demandeurs de remplir leur demande de revenu de solidarité active. En fait, il s'agit d'une attestation de paiement qui va permettre aux demandeurs de justifier le montant des prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge et le quotient familial. Dans le cadre du RSA, il s'agit d'un document qui va permettre de justifier le versement du revenu de solidarité active.
À quoi sert une attestation de la CAF ? Inscription à la crèche
L'attestation de la CAF n'est pas seulement utile pour justifier ses revenus et bénéficier des aides sociales auxquelles les demandeurs peuvent prétendre. L'attestation de la CAF est également utile lors de l'inscription d'un enfant dans une crèche municipale. Afin d'inscrire son enfant dans une crèche, les parents doivent fournir plusieurs justificatifs :
- Justificatif de domicile
- Attestation de la CAF ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)
- Extrait d'acte de naissance ou livret de famille
- Justificatif d'activité professionnelle des deux parents
Dans ce cas-là, l'attestation de la CAF doit mentionner le numéro d'allocataire et le quotient familial du foyer.