Modèle d'annonce légale : dissolution clôture
Dans le cadre d'une clôture de dissolution, une société est tenue de procéder à la rédaction, puis au dépôt d'une annonce légale. Voici un exemple et les informations essentielles pour la démarche.
La clôture d’une dissolution d’entreprise implique l’organisation d’une assemblée générale, ainsi que la rédaction d’un procès-verbal. Avant de procéder à cette démarche, il est néanmoins indispensable d’avoir réalisé la liquidation des actifs et apuré le passif de la société en question. Le partage du patrimoine précède donc la radiation auprès du RCS ou registre du commerce et des sociétés. Ensuite, un liquidateur est désigné. La clôture de la dissolution d’une entreprise exige de publier une annonce légale.
Exemple d'annonce légale pour une clôture de dissolution
Move Your Movie
EURL au capital de 16 000 euros
Adresse du siège social : 96, rue des Marronniers
75002 – Paris
RCS Paris : 000 000 000
Objet de l’activité : Distribution de films et autres médias culturels sur le territoire national avec prestations d’import/export
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 23 août 2021, les dirigeants, associés et actionnaires de la société Move Your Movie ont approuvé de manière unanime les comptes de liquidation. Ceux-ci permettent donc la clôture de la dissolution et de procéder à la radiation définitive de l’entreprise au RCS de Paris. Sa gestion et toutes les formalités associées sont déléguées au liquidateur de l’entreprise, Mme Claire Rigot. Son adresse de domiciliation est la suivante : 12, place des Ormes – Appartement 15, 75006 – Paris. Pour information, il s’agit du siège de liquidation, ainsi que de l’adresse de correspondance nécessaire aux échanges et aux démarches afférentes à la clôture de la dissolution de la société Move Your Movie. En conséquence, le liquidateur a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Cette démarche est effective à partir du 25 août 2021.
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris a été informé de la procédure de radiation de Move Your Movie, ainsi que de la clôture de dissolution.