Modèle d'annonce légale : changement de dénomination
Modifier la dénomination d'une société implique de respecter un certain nombre de formalités, à commencer bien évidemment par la publication de la modification dans un journal d'annonces légales.
Effectuer un changement de dénomination d’une société implique diverses formalités administratives et juridiques. La première d'entre elles consiste à vérifier que la nouvelle dénomination choisie est bien disponible, c'est-à-dire qu'elle n'est pas déjà attribuée à une entreprise concurrente. Une fois cette première étape franchie, il faut savoir que la modification de dénomination nécessite des procédures différenciées selon que l’on souhaite changer de dénomination sociale, de nom commercial ou d’enseigne commerciale. Modifier la dénomination commerciale implique notamment de changer les statuts puis de publier la modification dans un journal d'annonces légales, de façon que les tiers puissent avoir accès à l'information.
Exemple d’annonce légale pour procéder à la modification de la dénomination d’une société
MARTINE COIF’HEURE
SARL au capital de 10. 225. 555, 98 euros (dix millions deux cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-dix-huit centimes)
SIEGE SOCIAL
18 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny,
Bâtiment 6, entrée n°2, septième étage,
75006 PARIS
RCS PARIS 987 654 321
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) intervenue en date du 05/02/2023 (5 février 2023), il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société MARTINE COIF’HEURE qui devient MARTINE COIFFURE. La modification relative au changement de dénomination de la société s’accompagne d’un changement de sigle en M.C. à compter du 01/03 2023 (1er mars 2023).
A noter que ladite modification concernant la dénomination de la société MARTINE COIF’HEURE nouvellement baptisée MARTINE COIFFURE sera portée sans attendre à la connaissance des tiers intéressés au moyen d'une mention faite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS.