Modèle d'annonce légale : modification de capital

On peut être amené à augmenter le capital d'une entreprise quand un nouvel associé fournit un apport supplémentaire par exemple. Le capital peut aussi être diminué pour optimiser sa gestion.

Lorsqu'on prend la décision de modifier le capital social d'une entreprise, il est obligatoire - par transparence - d'acter ce changement en faisant publier une annonce légale dans un Journal officiel. Cette annonce doit comporter certains éléments que l'on retrouve dans toutes les annonces légales tels que la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse de son siège, son numéro de SIREN ou le nom du greffe du tribunal d’immatriculation. Viennent s'y ajouter d'autres mentions comme la nature du changement.

Exemple d'annonce légale pour un changement de capital

ANNONCE LEGALE MODIFICATION DU CAPITAL (diminution)

SOCIETE CAPELLETTI

SA au capital de 200 000 euros

Siège social : 1, rue Bobillot, 31200 Toulouse

SIREN : 123 456 789 RCS Toulouse

Par assemblée générale extraordinaire en date du 03/10/2022, il a été décidé de modifier le capital social en le portant de 200 000 euros à 150 000 euros.

Suivant décision en date du 25/01/2023, les membres du Directoire ont constaté la réalisation définitive de la réduction du capital susvisée à la date du 25/01/2023.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera portée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.

ANNONCE LEGALE MODIFICATION DE CAPITAL (augmentation)