Modèle d'annonce légale : création de SA
L'avis de constitution d'une SA (société anonyme) doit être nécessairement publié dans un journal d'annonces légales. Retrouvez les mentions obligatoires à insérer dans notre modèle d'annonce légale.
L’avis de constitution d’une société anonyme, ou SA, doit contenir certains renseignements obligatoires avant d’être déposé dans un journal d’annonces légales habilité. Une SA est une forme juridique d'entreprise dotée d'une certaine complexité. Il s'agit en effet d'une société de capitaux qui regroupe des actionnaires, ces derniers investissant dans le capital de l’entreprise. L'annonce légale devra aussi être adaptée en fonction du mode de gouvernance choisi : SA à conseil d’administration ou SA à directoire et conseil de surveillance.
Exemple d'annonce légale pour la constitution d'une SA à conseil d'administration
Par acte SSP en date du 07/02/2023, il a été constitué une SA à conseil d’administration dénommée :
Strategik IT
Caractéristiques
Forme juridique : SA à conseil d’administration
Dénomination : Strategik IT
Siège social : 23, rue des Aiguerelles, 75004 Paris
Capital : 60 000 euros
Objet : Conception et distribution de logiciels de comptabilité
Président du conseil d’administration directeur général : Philippe Descamps demeurant au 89, rue des Bleuets, 75016 Paris
Administrateurs : la société PRETTY Conseil située 19, rue de la Canourgue 75003 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 29589689 représentée par M. DUPONT Gérard demeurant 32, rue des Emeraudes 75009 Paris ; Mme LENOIR Bernadette demeurant 23, boulevard Vieux Sens 75010 Paris ; la société CONSEIL AVENIR 75 située 298, avenue Louis-Blanc 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris et représentée par Mme MOREL Camille demeurant 45, rue des Micocouliers 75004 Paris
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTES Expertise SAS, 78, rue des Martyrs 75018 Paris
Commissaire aux comptes suppléant : Jules Certinaud, 99, avenue des Maures 75004 Paris
Durée : 99 ans
Immatriculation : RCS Paris