Modèle d'annonce légale : création de SLP
La SLP est une forme de société issue de la loi Macron du 6 août 2015. Retrouvez notre modèle d'annonce légale de constitution de SLP à rédiger et à publier sur un journal d'annonces légales habilité.
La SLP (société de libre partenariat) émane en effet de la loi Macron de 2015. Il s’agissait d’un nouveau moyen de financer en capital des entreprises innovantes non cotées, entre autres objectifs. La constitution d’une SLP doit faire l’objet d’une publicité à diffuser sur un journal d’annonces légales. Cette annonce légale pas chère doit comporter certaines mentions obligatoires au regard du fonctionnement de cette forme de société. D’autres informations peuvent aussi rester confidentielles.
Exemple d'annonce légale pour la constitution d'une SLP
Par acte sous seing privé en date du 07/02/2023, il a été constitué une SLP (société de libre partenariat) dénommée :
SLP LA LICORNE
Caractéristiques
Forme juridique : SLP (société de libre partenariat)
Dénomination : SLP LA LICORNE
Siège social : 25, rue Kléber, 92150 Suresnes
Objet : Commercialisation de gros de matériel technologique
Durée : 99 ans
Capital : 300 000 euros
Gérant : Marc Thévenot demeurant au 29, rue Pasteur, 92150 Suresnes
Associé commandité : Evelyne Mercier demeurant au 92, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt
Associé commanditaire : Frédéric Montignac demeurant au 29, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chacun des actionnaires est convoqué aux assemblées. Ainsi, chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre tous les actionnaires, mais uniquement avec accord du gérant de la société.
Immatriculation : RCS Nanterre
La SLP est dans son fonctionnement assez proche de la SCS (société en commandite simple). On retrouve en effet les commandités, soit les sociétés de gestion agréées par l’AMF, et les commanditaires qui représentent les investisseurs. Les investisseurs bénéficient d’un droit à la confidentialité sur le montant respectif de leurs apports.