Modèle d'annonce légale : création de SCA
La SCA doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales habilité. Retrouvez les informations essentielles à connaître ainsi que notre modèle d'annonce légale à rédiger.
La SCA, ou société en commandite par actions, est une société commerciale et, à ce titre, il est obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce légale de constitution de SCA doit être diffusée juste après la signature des statuts, réalisée en seing privé ou devant notaire. Vous pouvez pour ce faire utiliser un service en ligne pour gagner du temps et rédiger votre avis de publication en vous basant sur notre modèle d’annonce légale relatif à la constitution d’une SCA.
Exemple d'annonce légale pour la constitution d'une SCA
Par acte sous seing privé en date du 06/02/2023, il a été constitué une SCA (société en commandite par actions) dénommée :
Horizon 3000
Caractéristiques
Forme juridique : SCA (société en commandite par actions)
Dénomination : SCA Horizon 3000
Siège social : 58, rue des Lavandiers, 75005 Paris
Objet : Vente de gros de meubles et d’objets de décoration d’intérieure
Durée : 99 ans
Capital : 70 000 euros
Gérant : Frédéric Leblanc demeurant au 5, rue Lepic, 75009 Paris
Associé commandité : Jeanne Marchal demeurant au 23, rue des Lilas, 75016 Paris
Conseil de surveillance
Associés commanditaires :
Jean-Marie Blandier demeurant au 89, rue des Lilas 75009 paris
Irina Belame demeurant au 2, allée Louis-Blanc 75004 Paris
Jacques Canet demeurant au 36, rue de l’Arcade 75007 Paris
Stéphane Marcel demeurant au 14, rue Pompidou 75008 Paris
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTACONTROL SAS située au 86, rue Blanchier 75004 Paris
Commissaire aux comptes suppléant : Marie Vayssières demeurant au 5, rue Bonnet 75003 Paris
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du gérant de la société.
Immatriculation : RCS Paris