Modèle d'annonce légale : création de SNC
L'avis de constitution d'une SNC doit être diffusé dans un journal d'annonces légales. Retrouvez l'essentiel à savoir et notre modèle d'annonce légale avec les informations obligatoires à renseigner.
Une société en nom collectif doit nécessairement faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez rédiger cet avis et le diffuser directement grâce à un service dédié en ligne. Votre attestation vous sera remise juste après le dépôt de l'annonce légale. Certaines mentions obligatoires sont à renseigner, notamment le nom des associés (une SNC doit en effet être composée de 2 associés au minimum). A noter : il n'y a pas de montant minimum pour la constitution d'une SNC.
Exemple d'annonce légale pour la constitution d'une SNC
Par acte sous seing privé en date du 08/02/2023, il a été constitué une SNC (société en nom collectif) dénommée :
World Diffusion PLV
Caractéristiques
Forme juridique : SNC (société en nom collectif)
Dénomination : SNC World Diffusion PLV
Siège social : 12, rue de l’Olivier, 75003 Paris
Objet : Vente au détail de matériel de PLV (publicité sur les lieux de vente)
Durée : 99 ans
Capital : 12 000 euros
Gérant : Jean-Michel Singla demeurant au 52, avenue de la Romaine, 75010 Paris
Associés en nom :
Martine Lebosc demeurant au 29, rue de la Boétie 93160 Noisy-le-Grand
Robin Dubois demeurant au 23, rue de Lavérune 75004 Paris
Martin Tomard demeurant au 45, rue Camille Desmoulins 75001 Paris
Immatriculation : RCS Paris
La responsabilité des associés est solidaire et indéfinie dans une SNC. Au niveau du régime fiscal, la SNC n’est pas par défaut imposée au niveau de la société. Les associés peuvent toutefois opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, mais cette décision est alors irrévocable.
Concernant le régime social, les associés, qu'ils soient ou non gérants, ont le statut de commerçants. En revanche, les gérants qui ne sont pas associés sont considérés comme salariés.