Bail mobilité : le bail de 1 à 10 mois proposé par Emmanuel Macron
[Mise à jour du jeudi 5 avril 2018 à 10h30] Le Projet de loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui prévoit entre autres la création d'un "bail mobilité", a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 4 avril 2018. Plus de détails ci-dessous.
La création d'un bail mobilité figurait en bonne place des promesses de campagne du candidat d'En Marche à l'élection présidentielle. Chose promise, chose due. Le nouveau contrat de location viendra s'ajouter aux deux qui existent déjà : le "bail Méhaignerie" de trois ou six ans pour des locaux loués vides et le bail d'un an pour les locations meublées. Il ne s'agira pas d'un bail de 3 mois, comme le bruit avait pu circuler, ni même d'un bail de 1 à 8 mois, comme il en avait été question, mais de 1 à 10 mois, a-t-on appris en septembre dernier, lors de la présentation de la feuille de route du gouvernement. Il sera non renouvelable et s'adressera à un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire (formation, études supérieures, apprentissage, stage ou mission temporaire) et aux salariés en CDD.
Sans dépôt de garantie, ce nouveau contrat serait soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant, précisait déjà le président de la République dans son programme électoral. Il était question qu'il soit déployé dans certaines zones tendues, où les propriétaires bailleurs, pour des questions de rentabilité, se tournent de plus en plus vers la location saisonnière, aux dépends des aspirants locataires à la recherche d'une résidence principale. Une nouvelle épine dans le pied des locataires visés à qui, déjà, propriétaires et agences demandent de fournir un contrat de travail dont la durée couvre la durée du bail, soit au moins un an dans le cadre de la location meublée et trois ans pour les logements loués vides. Les loyers impayés seront pris en charge par le dispositif Visale. L'organisme Action logement (anciennement 1% logement) couvrira ce risque dans la limite de 1 500 euros de loyer à Paris et de 1 300 euros ailleurs sur le territoire.
A l'annonce de sa création à l'été 2017, le projet de bail mobilité n'a pas emballé tous les acteurs du logement, loin s'en faut. Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, par exemple, y voyait un risque de remise en cause des protections du locataire, notamment du droit de ce dernier à un bail de longue durée et à son renouvellement, sauf motif sérieux et légitime. Il aurait préféré à ce nouveau bail, avait-il alors déclaré, la suppression de la caution ou de l'exigence d'un contrat de travail à durée indéterminée, qui constituent selon lui les vrais freins de l'accès au logement pour ces locataires précaires.