PTZ : simulation, conditions en 2024, location...
PTZ 2023. Accordé sous conditions de ressources le prêt à taux zéro permet aux ménages modestes d'acquérir un bien immobilier. Le PTZ devait s'achever en 2023, mais le gouvernement a choisi de le prolonger après 2024. Simulation, conditions, location, travaux, logement ancien... Voici ce que vous devez savoir.
Le prêt à taux zéro a été instauré en 1995 en remplacement du PAP (prêt à l'accession à la propriété) pour aider les ménages à accéder à la propriété. Il ne peut financer qu'une partie de l'opération immobilière et vient donc en appui d'une autre source de financement (prêt bancaire, apport personnel, prêt d'accession sociale, etc...). L'Etat accorde donc aux primo-accédants un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont à sa charge. Le montant du PTZ dépend de la zone où se situe la future construction ou acquisition. Ce prêt peut s'étaler sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. Durant les 5, 10 ou 15 premières années du prêt, l'emprunteur n'a rien à rembourser à la banque.
Quelles nouvelles conditions pour un PTZ en 2024 ?
Le prêt à taux zéro ne s'arrêtera pas en 2024, mais en 2027. En effet, l'exécutif souhaite prolonger pour 3 ans supplémentaires le dispositif du PTZ, qui devait initialement prendre fin à compter du 1er janvier 2024. Cette décision fait suite aux recommandations du Conseil National de la Refondation (CNR) Logement pour faire face à la crise que traverse le secteur immobilier. Néanmoins, cette prolongation cache une contrepartie : les conditions d'accès au PTZ vont se durcir. Dorénavant, il sera autorisé uniquement pour l'acquisition d'un logement neuf en habitat collectif situé dans une zone tendu (où la demande en logement est particulièrement forte). En clair, fini les achats de maison individuelle ou de pavillon neuf avec l'aide du PTZ ! D'après le ministre du Logement Olivier Klein, cette mesure vise à "privilégier l'habitat collectif qui produit davantage de logements". Toutefois, certains professionnels de l'immobilier déplorent cette décision. "Ce recentrage du PTZ va engendrer une diminution de l'accession à la propriété pour 60% des ménages et 93% des communes", explique Grégory Monod, président du promoteur immobilier SOGIMM.
Qui a droit au PTZ en 2023 ?
Pour accéder au prêt à taux zéro, les futurs acquéreurs doivent remplir un certain nombre de conditions. Ils doivent notamment ne jamais avoir été propriétaire de leur résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande de PTZ (sauf en cas de détention de l'usufruit seul ou de la nue-propriété seule). La satisfaction de ce critère est toutefois dispensable si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou s'il perçoit l'AAH ou l'AEEH. Les personnes ayant subi une catastrophe naturelle qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont également dispensées de remplir cette condition d'occupation. A cela, viennent s'ajouter des conditions de ressources : les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces derniers sont déterminés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir, et selon le nombre de personnes destinées à l'occuper. Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2. Enfin, pour profiter du PTZ, le logement doit se localiser dans une commune située en zone B2 ou C.
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Nombre de personnes occupant le logement
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Zone B2 | Zone C |
| 1 | 27 000 euros | 24 000 euros |
| 2 | 37 000 euros | 33 600 euros |
| 3 | 45 900 euros | 40 800 euros |
| 4 | 54 000 euros | 48 000 euros |
| à partir de 5 | + 8 100 euros par personne supplémentaire | + 7 200 euros par personne supplémentaire |
Quels logements sont éligibles au PTZ ? Ancien et travaux
Grâce au prêt à taux zéro, vous pouvez acheter un logement neuf ou ancien. Toutefois, l'attribution du PTZ dans l'ancien est conditionnée à un niveau minimal de performance énergétique du logement après travaux. Une fois ces derniers réalisés, la consommation énergétique de l'habitation doit être inférieure 331 kWh/m2 (ce qui exclut les étiquettes énergie "F" et "G" définies par le DPE). Le coût des travaux doit représenter au moins 25% du montant total du PTZ. Il est également primordial que le logement ancien se trouve au sein d'une commune classée en zone B2 ou en zone C par le ministère de la Transition écologique. Le maillage du territoire en plusieurs zones est disponible ici. Pour rappel, un logement est considéré comme ancien à partir de la cinquième année suivant sa construction.
Peut-on mettre en logement acquis à l'aide d'un PTZ en location ?
Vous pouvez mettre en location votre logement acquis à l'aide d'un PTZ. Toutefois, les conditions qui permettent cette mise en location varient selon le cas de figure dans lequel vous êtes :
- Vous pouvez mettre votre logement en location 6 ans après la date de versement du prêt.
- Vous pouvez louer votre logement au cours des 6 années qui suivent le versement du prêt, si vous êtes dans un cas dit "spécifique" : en déplacement professionnel, au chômage, à 6 ans de la retraite, en situation d'invalidité.
- Si vous avez totalement fini de rembourser votre PTZ.
Comment faire une simulation du PTZ ?
Difficile de calculer soi-même le montant du PTZ potentiellement accordé. L'idéal est de procéder à une simulation sur Internet. Pour cela, utilisez l'outil mis à votre disposition sur le site du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Vous aurez en revanche besoin des informations suivantes :
- Le coût du projet
- Le montant de votre apport personnel
- Le nombre de personnes destinées à occuper le bien
- Votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année
- La zone d'implantation du projet.
A partir de ces renseignements, le simulateur vous dit si vous êtes éligibles, quel montant peut être accordé ainsi que le montant des mensualités à rembourser et sur quelle durée.
Quel montant pour un PTZ ?
Le montant du PTZ s'obtient en appliquant un pourcentage - qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien à acheter - au coût de l'opération immobilière (TTC), hors frais de notaire, dans la limite d'un plafond. Ce dernier est fixé en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Voici les plafonds du PTZ qui s'appliquent sur vos opérations immobilières.
| Nombre de personnes qui occuperont le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 230 000 € |
Voici le pourcentage du coût total de l'opération qui s'applique pour calculer le montant du PTZ, selon la zone géographique où se trouve le logement :
| Nature du logement à acquérir | Zones B2 et C |
|---|---|
| Logement neuf | 20% |
| Logement ancien avec travaux | 40% |
Peut-on profiter du PTZ pour l'achat d'un logement neuf ou à construire ?
Vous pouvez évidemment profiter du PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf ou à construire. L'habitation doit cependant devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après son achat ou après la fin des travaux de construction. Afin qu'une habitation soit considérée comme votre résidence principale vous devez y vivre au moins 8 mois par an.
Comment utiliser le PTZ ?
Le PTZ peut être accordé pour l'acquisition d'un logement ancien à réhabiliter pour lequel le coût des travaux représente 25% du montant de l'opération immobilière. Cependant, tous les travaux ne sont pas pris en compte. Seuls ouvrent droit au prêt à taux zéro la création de surfaces habitables en plus, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables existantes ainsi que les travaux destinés à générer des économies d'énergie.
Où demander un PTZ ?
Vous pensez être éligible au PTZ, pour l'obtenir, il suffit de vous adresser à un établissement ayant signé une convention avec l'Etat. Demandez à votre banque si c'est son cas. Attention, de nombreuses banques n'étudient plus les dossiers avec PTZ à compter du 1er novembre. Une décision qui tient à la lourdeur des démarches administratives. Le PTZ est en effet soumis à des conditions de ressources, dont le plafond dépend de la zone de résidence de l'emprunteur. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2.
Peut-on acheter une voiture avec un PTZ ?
Le gouvernement a décidé, via un décret, de permettre la création d'un prêt à taux zéro en 2023, pour l'achat d'un véhicule peu polluant, à titre expérimental durant deux ans. Cette aide financière ne concerne que les agglomérations qui rencontrent de dépassement des seuils de pollution, et qui bénéficient du statut de Zone à faibles émissions (ZFE) : Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille... Ce prêt à taux zéro d'un nouveau genre ne pourra bénéficier qu'aux véhicules dont les émissions ne dépassent pas 50 grammes par kilomètre, et dont le poids est inférieur à 2,6 tonnes. Il sera soumis à des conditions de ressources, pour un montant maximal de 30 000 euros, remboursable sur sept années au maximum.
C'est quoi l'Eco-PTZ ?
Pour ceux qui souhaitent simplement rénover leur résidence principale, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux visant à améliorer la consommation énergétique du logement, comme des travaux d'isolation thermique de murs, parois vitrées ou portes donnant sur l'extérieur, par exemple. Pour ouvrir droit à l'éco-ptz, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées.