Eco-PTZ : conditions de l'éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ permet aux propriétaires et aux copropriétaires d'entreprendre des travaux d'amélioration énergétique. Cette aide financière est cumulable avec le crédit d'impôt. Elle est accordée sous conditions.

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a pour but de favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les logements construits depuis plus de 2 ans au commencement des travaux. L'éco-PTZ peut être octroyé aux propriétaires de logements à rénover (y compris lorsqu'il s'agit de logements en copropriété) comme aux propriétaires bailleurs, qui louent le logement au titre duquel le prêt est demandé. Le syndic de copropriété peut également souscrire un éco-PTZ collectif au nom du syndicat de copropriétaires. L'éco-PTZ peut être accordé jusqu'au 31 décembre 2023. La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ s'élève à vingt ans. En 2022, le montant maximum d'emprunt était fixé à 50 000 euros. 

Qui a droit à l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ peut être accordé : 

• Au propriétaire, occupant ou bailleur, du logement au titre duquel il est sollicité
• Au copropriétaire, occupant ou bailleur, pour financer sa quote-part de travaux, que ces derniers portent sur des parties et équipements communs, sur des parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou sur son propre lot au sein de la copropriété
• Au syndic de copropriété, qui peut souscrire un éco-PTZ collectif au nom du syndicat de copropriétaires. Ces derniers ont la possibilité de demander individuellement un éco-PTZ afin de compléter l'éco-PTZ collectif.

Quels sont les travaux concernés ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux effectués dans le logement doivent concerner :

• Soit des travaux d'isolation ou d'installation d'équipements  :

1. Isolation thermique de la toiture
2. Isolation thermique des murs qui donnent sur l'extérieur
3. Isolation thermique des fenêtres et des portes ouvrant sur l'extérieur
4. Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
5. Installation, régulation ou encore remplacement de dispositifs de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
6. Installation d'équipements de chauffage qui passent par une source d'énergie renouvelable
7. Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire qui passe par une source d'énergie renouvelable

• Soit des travaux de réhabilitation de l'assainissement individuel par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
• Soit des travaux qui permettent d'arriver à un certain niveau de performance énergétique globale, ce seuil étant fixé par une étude thermique réalisée par un bureau. Les travaux doivent permettre d'obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude, et un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude. A noter que l'étude thermique dont il est question ici diffère du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Quel est le montant de l'éco-PTZ ?

Eco-PTZ et crédit d'impôt : cumul possible ?

L'éco-PTZ est cumulable avec MaPrime Rénov, les aides de l'Anah (l'Agence nationale pour l'habitat), celles des collectivités territoriales, le certificat d'économie d'énergie (CEE) et le prêt à taux zéro accession (PTZ). Il est possible de cumuler 2 éco-PTZ pour un seul et même logement, sous conditions :

• Le second prêt doit permettre de financer d'autres travaux que ceux payés par le premier
• La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas excéder 50 000 euros
• La demande pour le second éco-PTZ doit être formulée dans les 5 ans à compter de l'émission de la première offre.

Quand l'éco-PTZ est-il versé ?

Deux possibilités existent en ce qui concerne le versement de l'éco-PTZ : il peut soit être versé en intégralité si le descriptif et les devis détaillés des travaux envisagés sont fournis, soit en plusieurs fois si ce sont des factures de travaux réalisés qui sont transmises par l'emprunteur au coup par coup jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. A noter qu'aucun montant ne peut être versé passé un délai de 3 mois après cette date.

Formulaire d'éco-PTZ

Pour prétendre à l'éco-PTZ, le propriétaire du bien à rénover doit impérativement passer par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l'environnement ), sauf lorsqu'il réalise des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement individuel. Dès lors qu'il sait quels travaux il va réaliser dans son logement, le demandeur de l'éco-PTZ doit s'adresser à une banque et lui présenter un formulaire devis, dûment complété par les entreprises qu'il a retenues pour effectuer les travaux. Il lui faudra joindre à sa demande de prêt plusieurs justificatifs : 

• Document prouvant la date de construction du logement
• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale par le propriétaire lui-même (propriétaire occupant) ou quelqu'un d'autre (propriétaire bailleur). Ou, à défaut, engagement à rendre cette utilisation effective dans les 6 mois suivant la date de fin des travaux
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux mentionnant entre autres le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que l'ensemble des devis détaillés
• Certificats des entreprises bénéficiant du label RGE.

L'emprunteur doit également fournir à la banque, et ce dans les trois mois qui suivent la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont bien été effectués. Il doit pour cela utiliser le formulaire "factures". Les différents formulaires correspondant à l'ensemble des situations et demandeurs sont disponibles sur le site du service public.

Eco PTZ collectif

L'éco-PTZ, destiné aux copropriétés, est un prêt qui permet aux membres qui le désirent d'entamer des travaux d'amélioration de la consommation énergétique dans un ou plusieurs immeubles appartenant à la copropriété. Les habitations éligibles sont celles achevées plus de 2 ans après la demande de prêt, dont la copropriété est représentée par le syndic. Celui-ci se chargera des démarches et signera l'offre de prêt. Plusieurs types de travaux permettent de bénéficier de l'éco-PTZ : l'isolation thermique de la toiture, des murs ou fenêtres, l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude économique, et les travaux permettant de bénéficier d'une performance énergétique minimale. Chaque logement, à condition d'être une résidence principale, pourra alors profiter d'un prêt à hauteur de 10 000 euros maximum par travaux entrepris pour la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif et 30 000 euros pour des travaux d'isolation ou d'installation d'équipements. Le montant de cette aide pourra atteindre 50 000 euros, si la copropriété s'engage à atteindre une performance énergétique globale minimale.