APL accession : suppression, simulation et plafond
Si tout le monde ou presque connaît les APL comme un coup de pouce pour financer son loyer, peu de monde connaît l'APL accession, qui permet d'accompagner les foyers modestes propriétaires de leurs logements. Ce dispositif a été supprimé.
Définition
L'aide personnalisée au logement (APL) désigne une aide financière, octroyée par la Caisse d'Allocation familiale (Caf), destinée à aider les foyers à faibles revenus à financer leur logement. Si l'APL est connue pour participer au financement du loyer pour les locataires, elle désigne aussi une aide allouée aux aspirants propriétaires. En application de la loi de finances 2018, les aides au logement ne sont plus attribuées pour les opérations d'accession à la propriété. L'APL accession était accordée au titre de l'acquisition d'une résidence principale située en France et conventionnée. C'est-à-dire qu'elle devait faire l'objet d'une convention entre l'Etat et le propriétaire (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qu'elle ouvrait droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat.
Suppression de l'APL accession : qu'en est-il ?
Les différentes réformes des aides au logement envisagées par le gouvernement ces dernières années prévoyaient la suppression de l'APL accession pour l'année 2016. Mais en septembre 2015 le gouvernement est revenu sur ses déclarations et maintenu l'APL accession : les quelque 473 000 foyers en France qui en bénéficiaient continuaient à percevoir 155 euros en moyenne par mois. Mais en application de la loi de finances 2018, l'APL accession a été supprimée.
APL accession et PSLA
Le prêt social location-accession (PSLA) s'adresse aux ménages modestes pour faciliter l'accès à la propriété. Sous réserve d'être sous le plafond de ressources, les foyers qui n'ont pas d'apport personnel ont la possibilité d'acquérir le logement qu'ils louent auprès d'un bailleur social. Le mécanisme d'accession se passe en deux phases : la phase locative puis la phase d'accession.
Calcul
Le calcul du montant de l'APL accession est complexe, beaucoup de données sont à prendre en compte :
- Compositions du foyer et ressources de celui-ci sur les 12 derniers mois
- Localisation géographique du logement (zone 1,2 ou 3 ; pour connaître la zone de votre logement, renseignez le nom de votre commune ou son code postal dans le simulateur accessible ici)
- Valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur, de celui de la personne avec laquelle il vit en couple et de celui des personnes résidant habituellement à son domicile, lorsque cette valeur dépasse 30 000 euros
- Date de la signature du prêt
- Montant des mensualités, etc.
Plafond
L'APL accession était accordée aux foyers selon un barème de ressources. A chaque situation, géographique ou professionnelle, correspondait un plafond maximum pour pouvoir prétendre à l'APL accession.
Simulation
Compte tenu de la complexité du calcul à effectuer, la solution la plus simple pour évaluer le montant de son APL accession était de réaliser une simulation sur le site de la Caf. Il suffisait de rentrer les données des ressources du foyer à l'année n-2. Si le montant indiqué par le simulateur que proposait le site de la Caf n'était pas obligatoirement le montant exact, il était en général assez proche de la réalité.