Promesse d'achat : définition et engagements

La promesse d'achat est un document rédigé par l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier. Doivent figurer dans ce document plusieurs informations, notamment l'offre de prix faite au vendeur. Celui-ci sera alors engagé, si toutefois il l'accepte.

Définition de la promesse d'achat

La promesse d'achat, aussi appelée compromis de vente, est un document écrit dans lequel le candidat fixe les conditions de l'acquisition d'un bien immobilier. Ce document peut être rédigé immédiatement après la visite d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Il montre une volonté de s'engager de la part du futur acquéreur.
Le compromis de vente a pour but d'arrêter une affaire. Il engage donc le vendeur, si celui-ci signe le document. Ce dernier sera alors dans l'interdiction de vendre le bien à un autre acquéreur. Le futur acheteur se verra obligé d'acquérir le bien au prix fixé dans la promesse d'achat. Si le prix est trop bas, le vendeur pourra refuser, ou faire une contre-proposition, dans un délai d'une ou deux semaines.

Modèle de promesse d'achat

Le futur acquéreur doit faire figurer plusieurs mentions dans le compromis de vente, afin que celui-ci soit recevable. Il devra indiquer si le bien est une maison, un appartement ou un terrain, ainsi que sa superficie et l'adresse. Le prix proposé devra également être mentionné. Cependant, la promesse d'achat n'est pas une incitation à négociation. C'est une proposition ferme et définitive.
Dans la lettre devront également apparaître le nom et l'adresse du vendeur et du potentiel acquéreur, ainsi que les conditions suspensives. En général, l'achat ne pourra se faire que si un prêt immobilier est accordé à l'acheteur.
Enfin, il faudra faire figurer le délai de réponse du vendeur, une ou deux semaines en général.
De nombreux exemples de compromis de vente sont disponibles sur Internet.

Formulaire de promesse d'achat

Le formulaire de promesse d'achat est fourni par les agences immobilières, afin de faciliter les démarches d'acquisition d'un bien. Le futur acquéreur devra remplir le document pré-rédigé, avec ses coordonnées, le prix proposé, l'adresse du bien, le délai de réponse, ainsi que les conditions suspensives. Le montant du prêt immobilier devra également être renseigné.

Lettre de promesse d'achat

La lettre de promesse d'achat doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du vendeur, du notaire ou de l'agence immobilière en charge de la vente. Elle peut également être remise en main propre. Le document doit contenir les mêmes informations que dans le formulaire. Il est important de préciser que si le futur acheteur propose le prix désiré par le vendeur, il s'engage automatiquement à acquérir le bien, si un prêt immobilier lui est accordé.
Des modèles de promesse d'achat sont disponibles sur Internet.

Location avec promesse d'achat

Les biens concernés par la location avec promesse d'achat sont les immeubles d'habitation, ou les biens d'habitation et à usage professionnel. L'accession à la propriété se fait, dans ce cas, en deux étapes. La première, facultative, consiste en la rédaction d'un contrat, dans lequel le vendeur s'engage à réserver le bien pour le futur acquéreur. Celui-ci verse alors un certain montant, représentant 5% de la valeur du bien. La deuxième étape est la signature du contrat de vente, devant notaire.
L'acheteur doit être locataire, avant de devenir propriétaire.
Ce type d'acquisition offre plusieurs avantages. Le futur acquéreur pourra attendre et épargner, avant de contracter un prêt immobilier. De plus, le prix de vente est verrouillé à la signature du premier contrat. Le locataire n'aura donc pas de mauvaise surprise au moment de la vente.