Cadastre : qu'est-ce que le cadastre napoléonien ?

Le cadastre napoléonien est très utilisé par les professionnels de l'immobilier. Il permet l'obtention de plans de masse gratuits notamment depuis que l'administration du cadastre a mis en place le géoportail. Définition et explications.

Qu'est-ce que le cadastre ?

Le terme "cadastre" est à la fois utilisé pour désigner l'ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d'une commune française et à leur valeur, ce qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, et l'administration chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour.

Le cadastre napoléonien

Le cadastre français a été institué sur le territoire au début du XIXe siècle. C'est pourquoi on parle de cadastre napoléonien, aussi appelé "ancien cadastre". Il était à l'origine destiné à réduire les injustices en matière de fiscalité qui étaient alors considérables.

Administration du cadastre

Le cadastre est un service géré par l'État. L'administration du cadastre et de la topographie (ACT), plus communément appelée "administration du cadastre",relève du ministère des Finances et des Comptes publics.

Cadastre et immobilier

Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, l'acquéreur peut avoir envie de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien qu'il convoite, pour connaître les limites de sa parcelle ou le nombre de bâtiments qui s'y trouvent par exemple. Les plans cadastraux sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur le site Internet du cadastre. Chaque bâtiment est figuré par son emprise au sol à l'intérieur de laquelle des hachures ou des croisillons sont dessinées. Attention, le plan cadastral n'est pas un titre de propriété. Il pourra toutefois constituer une présomption de propriété dans le cadre d'un litige de propriété. La partie descriptive du cadastre contenant les données personnelles, comme le nom des propriétaires, n'est pas accessible en ligne. Pour connaître l'identité des propriétaires successifs du bien qu'il envisage de s'offrir, le futur acheteur devra donc contacter les services municipaux de la commune concernée ou bien le centre des impôts.

Qu'est-ce qu'un plan cadastral ?

Le plan cadastral n'est autre qu'une cartographie de la commune comprenant les détails de son morcellement en propriétés et en nature de cultures. Le plan cadastral est divisé en sections et lieux-dits. Chaque section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires. Attention à ne pas confondre le plan cadastral et la matrice cadastrale qui, elle, recense les biens, bâtis ou non bâtis, qu'un propriétaire possède dans une commune.

Trouver un plan du cadastre sur Internet

Le plan cadastral est consultable gratuitement en ligne sur le géoportail et des extraits peuvent être imprimés sans frais. Les plans cadastraux peuvent également être commandés et envoyés à tout demandeur, sous la forme qu'il souhaite (envoi papier ou numérique) à un tarif qui dépend du nombre de feuilles souhaitées.

Qu'est-ce qu'un plan de masse du cadastre

Le plan cadastral est certes un plan de masse, mais il ne dispose pas de tous les renseignements qui figurent sur un plan de masse réalisé par un architecte. Ce type de plan peut tout de même permettre de dessiner une éventuelle construction ou un agrandissement par exemple.