Diagnostic immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires ?
La vente et la location de biens immobiliers est de plus en plus soumise aux diagnostics : DPE, amiante, assainissement, plomb... La liste est longue.
Définition diagnostic immobilier
Un diagnostic immobilier consiste à réaliser une étude dans un bâtiment afin de vérifier les installations ou la présence de matériaux nocifs. Le loueur et le vendeur doivent présenter une série de diagnostics en état de validité pour louer ou vendre le local.
Diagnostic immobilier : obligatoire ou pas ?
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à l'image du DPE et de diverses études sur l'exposition aux risques. Les documents rassemblés par le propriétaire doivent être annexés au compromis et à l'acte de vente dans le cas d'une acquisition.
Diagnostic immobilier vente
Plomb, amiante, termites, installation de gaz, installation électrique... Tous ces diagnostics doivent être portés à la connaissance de l'éventuel acheteur.
Diagnostic immobilier location
DPE, ERNMT, CREP... Autant de diagnostics que le propriétaire bailleur doit proposer aux candidats à la location.
Prix d'un diagnostic immobilier
Le prix d'un diagnostic immobilier dépend du type de diagnostic, du type de bien et de la surface à étudier. Il est généralement compris en 70 € et 130 €, voire 230 € pour le diagnostic plomb. Pour un diagnostic pas cher, il est recommandé d'opter pour un pack de plusieurs études au tarif avantageux.
Formation au diagnostic immobilier
Il est possible de devenir diagnostiqueur immobilier par l'intermédiaire d'une formation au coût accessible. Le professionnel doit être certifié pour que le diagnostic soit valable.
Validité du diagnostic immobilier
La durée de validité d'un diagnostic immobilier dépend du diagnostic en lui-même. Par exemple, le DPE dure 10 ans, les diagnostics gaz, électricité et assainissement 3 ans, le diagnostic termites 6 mois tandis que le certificat loi Carrez est définitif.
DPE (Diagnostic de performance énergétique)
Le DPE permet d'éclairer l'acquéreur sur l'isolation du bien.
Risques naturels et technologiques
L'ERNMT pour État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques permet de visualiser si le bien se trouve dans un périmètre exposé aux risques (inondation, sismique...).
Diagnostic amiante
Indiquant la présence ou l'absence d'amiante, le diagnostic amiante est obligatoire pour concrétiser la vente d'un bien.
Diagnostic gaz
Ce diagnostic permet de vérifier l'état de l'installation gaz. Depuis le 1er juillet 2017, les bailleurs doivent le fournir à leurs locataires.
Diagnostic plomb
Les peintures anciennes contenant du plomb étant toxiques, elles font l'objet d'un diagnostic.
Diagnostic termites
L'état parasitaire relatif aux termites peut être mentionné via ce diagnostic.
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité a pour objet de vérifier si le tableau et le reste de l'installation sont aux normes. Les propriétaires bailleurs doivent obligatoirement le fournir à leurs locataires pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017.
Métrage loi Carrez
Pour vendre un logement issu d'un lot de copropriété, le métrage loi Carrez est nécessaire pour définir la surface habitable.
Métrage loi Boutin
En cas de location, la loi Boutin impose de calculer la surface habitable.
Diagnostic de Robien
Le constat de Robien n'est pas obligatoire, mais propose une incitation fiscale aux propriétaires pour mettre aux normes leur logement.
Diagnostic logement décent
Un décret de 2002 fixe les conditions pour qu'un logement soit qualifié de décent pour la sécurité et le confort des locataires.
Diagnostic assainissement
Contrôlant les installations d'assainissement individuel, le diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre un bien.