Défiscalisation immobilière : loi et dispositif
Comment défiscaliser dans l'immobilier ancien ?
Les immeubles anciens peuvent bénéficier d'un dispositif de défiscalisation. La loi Malraux et la loi Denormandie sont des exemples de programmes incitatifs visant à favoriser la rénovation de l'immobilier locatif vétuste.
Via le Malraux, les propriétaires de logements anciens effectuant des rénovations pour les mettre en location par la suite bénéficient d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30% du montant des travaux. Le bien doit être loué durant 9 ans au minimum et être situé dans une zone géographique déterminée. Le montant des travaux pris en compte est limité à 100 000 euros et exclut certains ouvrages particulièrement coûteux tels que les démolitions ou les reconstructions. Via le Denormandie, le montant de la réduction d'impôts peut aller jusqu'à 21% pour un engagement de location de 12 ans.
Comment défiscaliser dans l'immobilier neuf ?
Le dispositif Pinel concerne, lui, l'investissement immobilier locatif neuf ou en VEFA (vente sur plan). Il a succédé au dispositif Duflot, lui-même descendant du dispositif Scellier. Les conditions sont tout d'abord géographiques puisque le logement doit être situé dans une des zones déterminées par la loi. Il s'agit de communes où la demande locative est particulièrement forte.
De plus, le bien doit être mis en location à titre de résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l'acquisition. Enfin, les loyers doivent respecter un plafond fixé selon la zone. Il est à noter une dernière condition qui tient, quant à elle, aux revenus des locataires. Ils doivent être inférieurs à une certaine limite qui varie selon la composition du foyer. Un des objectifs du programme d'incitation fiscale est en effet de favoriser l'accès au logement pour les foyers modestes.
Le propriétaire remplissant les conditions va bénéficier d'une réduction de sa charge fiscale variable selon la durée de mise en location. La réduction initiale est de 12% pour un engagement de 6 ans. Le dispositif est porté à 18% en cas de prolongation de trois ans, portant l'engagement à 9 ans. Il est possible d'allonger la période jusqu'à 12 ans. Dans ce dernier cas, l'allègement est porté à 21%. Il est également possible de faire du Pinel dans l'ancien.