Bail d'habitation : définition et contenu juridique
[BAIL D'HABITATION] Pour louer un appartement ou une maison, il faut établir un bail d'habitation, ou contrat de location. En fonction du type de bien, le modèle de contrat diffère. Présentation du bail d'habitation, de ses clauses et ses annexes.
Qu'est-ce qu'un bail d'habitation ?
Egalement connu sous le terme de "contrat de location", ce document lie entre eux le propriétaire d'un bien immobilier et locataire qui l'occupe.
Bail à usage d'habitation : les spécificités
Le bail d'habitation doit répondre à un certain formalisme juridique. Le rédiger soi-même dans le cadre d'une location entre particuliers est tout à fait possible mais il faut alors s'appuyer sur un contrat type conforme à la loi en vigueur. Ce document étant fondateur dans la relation bailleur / locataire, rien ne doit être laissé au hasard. Outre les diagnostics obligatoires dans le cadre d'une location immobilière, un état des lieux d'entrée, doit être annexé au bail de location.
Modèle de bail d'habitation
Le JDN, notamment, met à disposition de ses lecteurs des modèles de contrat de location conformes à la loi Alur, notamment des contrats types spécifiques à la location meublée. Cliquez sur les boutons ci-dessous pour télécharger nos modèles de bail d'habitation (PDF).
Modèle de bail d'habitation meublée Modèle de bail d'habitation non meublée
Bail d'habitation en meublé
Le bail d'habitation meublée présente des différences par rapport au bail d'habitation vide. Il comporte notamment une partie sur l'inventaire des meubles présents dans le logement mis en location.
Bail d'habitation en meublé : quelle durée ?
Autre différence entre le bail d'habitation vide et le bail d'habitation meublé, la durée du contrat : lorsque le bien loué constitue la résidence principale du locataire, la durée de location est de un an minimum en location meublée. Il n'est pas possible de prévoir une durée de location plus courte, sauf si le locataire est étudiant ou s'il est en situation de mobilité professionnelle (stage, formation, mission temporaire). Un bail mobilité peut alors être proposé au locataire pour une durée allant de un à dix mois.
Bail d'habitation vide
A la différence du bail d'habitation en meublé, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement vide, la durée minimale du bail en location non meublée est de 3 ans.
Avenant au bail d'habitation : comment faire ?
Nouveau cautionnaire, extension, équipements modifiés... Plusieurs raisons peuvent justifier un avenant. Car certains événements ne nécessitent pas d'établir un nouveau bail. Un avenant permet de signifier divers changements, mais doit respecter des règles. Le bail initial doit y être référencé avec les parties et le bien. L'article modifié doit être intégralement repris. Enfin, l'avenant doit préciser que les autres clauses sont inchangées.
Lettre de résiliation de bail d'habitation
Afin de mettre un terme à un contrat de location, il faut résilier le bail. Les propriétaires et les locataires ne sont pas soumis aux mêmes règles. Téléchargez notre modèle standard de lettre de préavis pour un logement. Nous proposons également des modèles de lettre de préavis spécifiques à la location meublée (un mois de préavis) et à la location vide (trois mois de préavis).
Résiliation avec 1 mois de préavis Résiliation avec 3 mois de préavis