Modèle de quittance de loyer
Le propriétaire d'un bien peut adresser mensuellement une quittance de loyer à son locataire. Il y est légalement tenu dès lors que le locataire en fait expressément la demande. Voici un exemple de lettre sur lequel s'appuyer.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° tél
Nom Prénom ou Raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
A (Ville), le (Date)
Objet : Quittance de loyer du (désignation et adresse du bien loué)
(Madame, Monsieur, Nom du locataire du bien),
Je soussigné(e), (Madame, Monsieur, Nom du propriétaire du bien), propriétaire du logement (désignation et adresse du bien loué), atteste avoir reçu de la part de (Madame, Monsieur, Nom du locataire du bien), au titre du loyer, la somme de (en chiffres) euros, soit (somme en toutes lettres) euros et, au titre des charges, la somme de (en chiffres) euros, soit (somme en toutes lettres) euros, pour la période du (jour/mois/année) au (jour/mois/année), et lui donne quittance, sous réserve de tous mes droits.
Détail du règlement :
- Loyer : (somme en toutes lettres) euros
- Provision pour charges : (somme en toutes lettres) euros
- Total : (somme en toutes lettres) euros
- Date du paiement : le (jour/mois/année)
Signature du propriétaire
Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme. Elle est à conserver pendant trois ans par le locataire (article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).