Lettre de résiliation de bail : modèle gratuit à télécharger
Vous avez décidé de quitter votre logement pour des raisons professionnelles, économiques ou personnelles ? Téléchargez notre lettre de résiliation de bail à envoyer à votre bailleur. Le préavis habituel pour résilier un bail est de trois mois mais pour une location meublée ou dans certains cas particuliers, ce délai peut être raccourci à un un mois.
Comment résilier son contrat de bail ?
Si vous êtes locataire, vous devez donner congé à votre bailleur en lui adressant une demande écrite. Votre lettre doit lui être envoyée par recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre un récépissé.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de la remise en main propre. Vous continuez de payer votre loyer jusqu'à la fin du préavis sauf si votre propriétaire trouve un nouveau locataire avant cette échéance. La date du nouveau bail met fin au vôtre. Le paiement du dernier mois se fait au prorata du nombre de jours d'occupation.
Comment écrire une lettre de résiliation de bail ?
Une lettre de résiliation de bail doit au minimum contenir les informations suivantes :
- Date du courrier
- Identité du locataire et du bailleur
- Adresse du logement loué
- Intention de résilier le contrat de location
- Durée du préavis
- Motif de la résiliation et justificatif pour un préavis raccourci à un mois.
Le modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger
Nom Prénom(s)
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.
Prénom Nom du propriétaire ou Raison sociale
Adresse
Code postal / Ville
Faite à (Ville), le (date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Congé donné pour (dénomination de l’appartement / la maison) situé(e) au (adresse)
Pièce jointe annexée : (photocopie du justificatif permettant d’obtenir un préavis réduit le cas échéant)
(Madame, Monsieur) (Nom du propriétaire ou des propriétaires),
Actuellement locataire du (dénomination de l’appartement / la maison) situé(e) au (adresse), je, (Nom Prénom), vous informe souhaiter prendre congé de cette location.
Ce congé prendra effet le (date) (choisir la solution correspondant à votre situation) :
- au terme de la période de préavis mentionnée dans le bail de location signé le (date) ;
- au terme d’une période de préavis d’un mois comme le prévoit la loi, car je suis (choisir le motif autorisé par la loi pour obtenir un préavis réduit : titulaire d’un premier emploi obtenu le [date] / muté[e] depuis le [date] / sans emploi depuis le [date] / bénéficiaire du RSA / bénéficiaire de l’AAH / bénéficiaire d’un logement social / bénéficiaire d’un logement situé dans les zones d’encadrement des loyers / locataire dont l’état de santé constaté par un certificat médical justifie un changement de domicile/victime de violences conjugales).
Ayant prévu de déménager le (date), à quelle date aimeriez-vous faire l’état des lieux ?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur) (Nom du propriétaire ou des propriétaires), l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
A noter : si le logement se situe en zone tendue selon la loi Alur, citez l'article 1 du décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 .
Pour les violences conjugales, c'est la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020. qu'il faut mentionner.