Lettre de résiliation d'un bail avec 1 mois de préavis : notre modèle gratuit
Vous avez décidé de quitter votre logement pour des raisons professionnelles ou économiques ? Lorsque le bien immobilier loué est meublé ou vide en zone tendu, vous disposez d'un délai de préavis d'un mois. Pour ce faire, il convient d'adresser une lettre de résiliation de bail, en courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire-bailleur. Le Journal du Net vous propose un modèle gratuit simple d'utilisation : il suffit de télécharger, et de remplir le document à l'aide d'un simple logiciel de traitement de texte.
Comment résilier son bail en un mois ?
Le délai de préavis est d'un mois en location meublée et de trois mois en location vide. Toutefois pour un appartement ou une maison non meublée, il peut être réduit à un mois dans les cas suivants :
- problème de santé justifiant un déménagement perte d'emploi
- obtention d'un nouvel emploi suite à une perte, première embauche ou mutation professionnelle
- logement actuel situé en zone tendue, et donnant lieu à des loyers élevés
- attribution d'un logement du parc social perception du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé
- violences conjugales si une ordonnance de protection a été délivrée ou si le concubin du locataire a fait l'objet de poursuites judiciaires.
Si vous répondez à l'une de ces conditions, vous pouvez demander la réduction de votre préavis à un mois en indiquant le motif dans votre courrier et en fournissant un justificatif : certificat médical, promesse d'embauche…
Modèle de lettre à télécharger
Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.
Adresse électronique
Destinataire
Nom prénom
Adresse complète
Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de location avec préavis de 1 mois
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de quitter le logement situé au (adresse complète du logement) et pour lequel je suis locataire depuis le (date de signature du contrat de location).
Conformément aux dispositions figurant dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d'un délai de préavis réduit de 1 mois. En effet, ma décision de quitter votre logement est motivée par (indiquer la raison qui vous contraint à quitter le logement. Celle-ci doit figurer dans les dispositions prévues par la loi pour profiter de ce préavis réduit de 1 mois : mutation professionnelle, motif médical ou personnel, etc.).
Par conséquent, le congé prendra effet un mois après la date de réception de la présente, l'accusé de réception faisant foi.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour convenir d'une date afin de pouvoir procéder à l'état des lieux du logement ainsi qu'à la remise des clés.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
A noter : si le logement se situe en zone tendue selon la loi Alur, c'est l'article 1 du décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 qu'il faut mentionner en lieu et place de la loi du 6 juillet 1989.
Pour les violences conjugales, c'est la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020.