Horaires de travaux : les règles à respecter
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Comme son nom l’indique, le tapage nocturne peut être défini par les nuisances sonores qui surviennent la nuit. Nous parlons ici des bruits de comportement provoqués par un individu (chant, cris…), par du matériel (perceuse, chaîne hi-fi…) ou par un animal. Contrairement à ce qu’on entend parfois, il n’existe pas de plage horaire définie pour tout le territoire au sein de laquelle il serait formellement interdit de faire des travaux bruyants. De jour comme de nuit, le tapage diurne ou nocturne est constitué lorsque l’auteur du tapage est conscient de la nuisance sonore qu’il provoque et qu’il ne prend pas les mesures suffisantes pour y remédier.
A quelle heure commencer les travaux ?
En l’absence de détermination des heures pendant lesquelles les travaux sont acceptés à l’échelle du territoire national, c’est au niveau municipal qu’il faut se renseigner. Vous pouvez donc contacter votre mairie pour vous enquérir des règles à respecter en la matière ou visiter le site Internet de la ville sur lequel vous trouverez peut-être l’arrêté municipal fixant les tranches horaires validées par le Conseil municipal. Toutefois, il est généralement admis de commencer à réaliser des travaux bruyants dès 8h00 du lundi au vendredi.
Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ?
Là encore, nous ne pouvons apporter de réponse unique pour l’ensemble du territoire français. Direction la mairie pour savoir quelles sont vos possibilités si vous envisagez de réaliser des travaux ou vos moyens de recours si vous êtes victime de nuisance sonore dominicale. Certaines villes interdisent totalement les travaux le dimanche et d’autres restreignent les horaires.
Quand peut-on faire des travaux en appartement ?
En appartement, les bruits provoqués par les travaux sont encore plus désagréables pour les voisins. C’est pourquoi vous devez non seulement consulter les règles municipales en matière d’horaires de travaux, mais également éplucher votre règlement de copropriété afin de vérifier que des règles plus restrictives ne s’appliquent à votre copropriété.
Quels sont les horaires de travaux à Paris ?
Vous habitez Paris ou Lyon ? Dans ce cas, nous pouvons vous livrer les horaires définis par la préfecture. A Paris, il est interdit de réaliser des travaux bruyants susceptibles de gêner le voisinage de 7h00 à 22h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 20h00 le samedi. Les travaux le dimanche et les jours fériés y sont complètement proscrits.
Quels sont les horaires de travaux à Lyon ?
A Lyon, les règles sont encore très différentes, signe qu’il n’existe pas d’uniformisation nationale. Les jours ouvrables, les créneaux autorisés pour les travaux sont les suivants : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 19h30. Le samedi, ils divergent quelque peu : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00. Le dimanche, comme les jours fériés, la tranche horaire pour les travaux bruyants s’étend de 10h00 à 12h00.