Tapage nocturne : quels recours en cas de nuisances
Le tapage nocturne désigne une nuisance sonore qui se produit la nuit, généralement entre 22h et 7h. Mais certaines communes ont fixé leurs propres horaires de tapage nocturne. Lorsqu'elles interviennent dans ce laps de temps, les nuisances sonores sont passibles de sanctions. Comment reconnaître le tapage nocturne et qui appeler lorsque cela se produit ?
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Sont sanctionnables tous les bruits de comportement à partir du moment où ils constituent un trouble anormal, et ce, de jour comme de nuit. Le tapage nocturne correspond donc à un bruit commis la nuit. Et, contrairement aux nuisances sonores diurnes, les bruits de nuit n’ont pas besoin de revêtir un caractère répétitif, intensif ou durable. Une infraction pour tapage nocturne peut donc être commise dès lors que le comportement d’un voisin, de son matériel ou de son animal de compagnie génère des nuisances sonores. L’auteur du tapage doit cependant avoir conscience du trouble qu’il provoque – ce qui est justifiable en l’ayant préalablement prévenu de la gêne – tout en ne prenant pas les mesures pour y remédier.
Quelles sont les heures de tapage nocturne ?
S’il est généralement admis que les heures de tapage nocturne s’étalent entre 22h00 et 7h00, aucune loi ne définit précisément les horaires à respecter pour l’ensemble du territoire. Il convient de s’enquérir des règles en vigueur dans sa commune en prenant contact avec la mairie ou en visitant le site de la commune s’il fait mention d’horaires particuliers. En copropriété, le règlement peut également stipuler des heures plus restrictives pendant lesquelles il est par exemple interdit de réaliser des travaux.
Qui appeler en cas de tapage nocturne ?
En cas de troubles répétés, une victime de tapage nocturne peut demander l’intervention d’un tiers : bailleurs, syndic, maire, conciliateur de justice. Afin de faire constater le tapage nocturne, le recours à un huissier de justice peut s’avérer précieux pour une potentielle action en justice. Lorsque le voisin à l’origine des nuisances sonores ne semble pas vouloir faire d’effort pour vous éviter ces désagréments, vous avez également la possibilité de contacter les forces de l’ordre. La police nationale, la police municipale et la gendarmerie peuvent alors intervenir. Ils pourront non seulement constater le trouble, mais aussi demander au voisin bruyant de cesser l’activité à la source du bruit.
Quel est le prix d’une amende pour tapage nocturne ?
Les forces de l’ordre, si elles constatent le tapage nocturne, pourront infliger au fauteur de trouble une amende de 68 euros. La personne coupable de l’infraction dispose de 45 jours pour régler cette somme. A défaut de paiement dans ces délais, elle devra s’acquitter de la somme de 180 euros.
Est-il interdit de faire du bruit le dimanche ?
Il n’est pas formellement interdit de faire du bruit le dimanche sur l’ensemble du territoire. Cependant, les communes encadrent les horaires de certaines activités le dimanche et les jours fériés. Et à Paris, par exemple, réaliser des travaux le dimanche est proscrit. A Marseille, les particuliers peuvent mener des travaux avec nuisances sonores le dimanche de 10h00 à 12h00.
Quelles règles pour le tapage nocturne à Lyon ?
A Lyon, un arrêté préfectoral précise les heures de la nuit pendant lesquelles il est interdit de réaliser des travaux provoquant des nuisances sonores : de 19h30 à 8h30 en jour ouvrable, de 19h30 le vendredi à 9h00 le samedi, de 19h00 le samedi à 10h00 le dimanche et de 12h00 le dimanche jusqu’à 8h30 le lundi.
Tapage nocturne et bar : que faire ?
Dans le cas de nuisances sonores émanant de bars ou de discothèques la nuit, on ne parle pas de tapage de nocturne. Il est en effet question d’activités anormales. Le tapage nocturne peut en revanche être constaté si la clientèle du bar est bruyante sur la voie publique et génère un trouble à l’intérieur des logements voisins. En cas d’infraction aux règles, il est possible de contacter soit le syndic, soit la mairie qui peut décider une suspension temporaire de l’activité.