Les feuilles des arbres de mon voisin tombent chez moi : que faire ?
Gouttière bouchée par les feuilles de l'arbre du voisin : que faire ?
Il n’est pas rare, à l’automne, que les gouttières se bouchent sous l’effet des nombreuses feuilles des arbres qui tombent dedans. Le problème est d’autant plus agaçant lorsque les feuilles proviennent des arbres appartenant au voisin. Lorsque cela se produit, la première chose à faire consiste à prendre contact avec le voisin pour lui demander de ramasser les feuilles. Car même si les feuilles viennent boucher vos gouttières, c’est bien à lui qu’incombe la responsabilité de procéder au ramassage, car les feuilles proviennent de ses arbres. En cas de trouble anormal de voisinage, le voisin pourra être amené à déblayer lui-même les feuilles, ou à faire intervenir un professionnel à ses frais pour le nettoyage. Il est fortement déconseillé en revanche d’agir de son propre fait en faisant intervenir une entreprise spécialisée, puis d’envoyer la facture au voisin. Une telle situation mettant le voisin dos au mur pourrait s’avérer particulièrement risquée.
Feuilles mortes et trouble anormal de voisinage
La vie en société implique un certain nombre de contraintes et de petits désagréments que chacun se doit d’accepter. Les troubles anormaux du voisinage, comme leur nom l’indique, ne sont pas de simples désagréments, mais de réels débordements pouvant être sanctionnés. Création jurisprudentielle, le trouble anormal du voisinage se définit comme un dommage anormal provoqué par l’action ou l’inertie d’un voisin, et obligeant l’auteur du trouble à réparer ou dédommager celui qui en est victime. La présence sur son terrain de feuilles mortes provenant des arbres du voisin peut donc être constitutive d’un trouble anormal du voisinage. Mais encore faut-il démontrer le caractère anormal du trouble, ainsi que l’existence d’un réel dommage ou préjudice. Autant dire qu’un pauvre arbre laissant tomber une dizaine de feuilles sur le terrain sera difficilement assimilable à un trouble anormal du voisinage. De la même manière, un citadin venant faire construire une maison au beau milieu d’un espace boisé aura bien des difficultés à venir se plaindre d’un trouble anormal du voisinage. La notion donne lieu à des interprétations jurisprudentielles variant en fonction des cas de figure. Cela signifie en revanche que le fait de se retrouver avec les gouttières bouchées ou une cour parsemée d’une épaisse couche de feuilles aura, selon le contexte, toutes les chances d’être considéré comme un trouble anormal du voisinage.
Que dit la jurisprudence ?
La jurisprudence en matière de trouble anormal du voisinage s’est établie en complément de la notion d’inconvénient normal du voisinage, car la présence de feuilles mortes sur son terrain constitue en principe un désagrément normal, dès lors que certaines limites ne sont pas franchies. Il convient d’ailleurs de préciser que les textes prévoient que les arbres mesurant plus de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à plus de 2 mètres de la limite de propriété tandis que ceux d’une taille inférieure peuvent être plantés jusqu’à 50 cm. Lorsque ces distances sont respectées, le voisin ne pourra pas se plaindre d’une gêne occasionnelle provenant de la chute des feuilles. Les nuisances graves et répétées ont donné lieu à une construction jurisprudentielle des plus remarquables en matière de trouble anormal du voisinage. L’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 considère que constitue un trouble anormal du voisinage le fait que "les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux". Dans le même sens, l’importance des chutes de feuilles, associée à une absence d’ensoleillement causée par l’arbre favorisant le développement de mousses sur les murs et la toiture voisine, constitue un trouble anormal du voisinage, selon l’arrêt de la cour d’appel de Dijon du 8 décembre 1999.
Qui doit ramasser les feuilles mortes dans la rue ?
L’automne est une saison propice aux chutes en raison de l’accumulation de feuilles mortes sur les trottoirs. L’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que "la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique". C’est sur ce fondement que la mairie doit s’assurer de l’entretien des voies de circulation, dont les trottoirs. C’est toujours sur ce fondement que le maire pourra prendre un arrêté municipal afin d’obliger commerçants et riverains à déblayer à leurs frais les trottoirs encombrés. Lorsqu’une chute intervient et que le piéton peut prouver que cette chute résulte de la présence des feuilles sur son passage, il sera tenté, en fonction des conséquences de cette chute, de demander réparation à la personne responsable de sa chute. Il pourra s’agir, selon les cas, de la mairie s’il s’avère que cette dernière n’a pas pris les mesures nécessaires, ou directement du riverain devant chez qui a eu lieu la chute. Mais le principe en la matière est que l’occupant a l’obligation d’entretenir les trottoirs situés devant son terrain ou son habitation. L’occupant sera selon les cas le propriétaire occupant, le locataire ou encore l’usufruitier. Précisons enfin qu’en cas de copropriété verticale, c'est-à-dire sur plusieurs étages, c’est au syndic d’assurer l’entretien du trottoir situé devant la résidence, alors qu’en cas de copropriété d’un étage seulement, c’est à chaque occupant (propriétaire ou locataire) qu’incombe cette tâche pour la partie attenante à son logement.