Dégât des eaux entre voisins : que faire ?

Lorsqu'un dégat des eaux est constaté, reste la difficile étape de la détermination du responsable et de la meilleure manière de résoudre le problème. Locataire ou propriétaire, découvrez ce que vous devez savoir.

J'ai provoqué un dégât des eaux chez mon voisin : que faire ?

Deux cas de figure sont ici à distinguer :

• si l’on est propriétaire occupant de son logement, l’assurance multirisque habitation prend tout en charge. Il faudra alors signaler le sinistre à son assureur, et demander au voisin de faire de même, en respectant les procédures demandées.
• Si l’on est locataire, deux cas de figure peuvent être envisagés : soit le dégât des eaux est provoqué par une négligence de notre part, comme l’oubli d’un robinet d’eau, et dans ce cas, notre responsabilité sera engagée. Soit le dégât des eaux est provoqué par une défaillance technique, et dans ce cas, les conventions IRSI et Cide-Cop prennent en charge l’indemnisation des dégâts provoqués chez soi et chez le voisin.

Mais avant de déterminer les responsabilités, un dégât des eaux implique de réagir rapidement en coupant l’arrivée d’eau, puis en prévenant les différentes personnes concernées, à savoir le voisin du dessous victime lui aussi du dégât des eaux et le syndic si l’on est copropriétaire, ou alors le propriétaire ou l’agence s’occupant de la gestion du bien si l’on est locataire. Il faut ensuite contacter au plus vite son assureur.

Dégât des eaux : qui paye ?

Pour savoir qui doit payer en cas de dégât des eaux, il convient de s’intéresser à l’origine du sinistre. En outre, ce n’est pas toujours l’assureur de la personne responsable qui prendra en charge le remboursement du préjudice. En principe, les solutions suivantes s’appliquent en fonction des cas de figure :

• le propriétaire occupant est responsable du sinistre concernant son logement si celui-ci se trouve hors d’une copropriété, à l’exception des cas où le sinistre proviendrait de la maison d’un voisin. Le propriétaire occupant habitant en copropriété pourra éventuellement engager la responsabilité de la copropriété (en l’occurrence du syndic) lorsque le sinistre trouve son origine dans un système collectif. Il pourra engager la responsabilité de son voisin si le sinistre trouve son origine chez le voisin, à condition que ledit sinistre soit la conséquence d’une négligence du voisin. Enfin, le propriétaire occupant risque de voir sa responsabilité engagée si le sinistre se déclare chez lui, par sa faute.
• Lorsque le dégât se déclare dans l’appartement d’un locataire, ce dernier risque d’être tenu responsable lorsque le dégât porte sur un élément énoncé parmi la liste des réparations locatives à sa charge régie par l’annexe du décret n°87-712 de la loi du 23 décembre 1986. En revanche, ce sera le propriétaire qui sera tenu responsable d’un dégât des eaux survenu en dehors des cas prévus par le précédent texte.

Dégât des eaux causé par un voisin du dessus locataire : que faire ?

Lorsque le dégât des eaux a été causé par le voisin locataire du dessus, deux cas de figure doivent être distingués :

• le dégât des eaux provient d’une négligence du locataire, comme par exemple l’oubli d’un robinet d’eau : dans ce cas, la responsabilité du voisin locataire sera engagée ;
• le dégât des eaux provient de l’appartement du locataire situé au-dessus, mais ce dernier n’est pas fautif puisque la fuite trouve son origine dans un défaut technique : dans ce cas, la responsabilité du locataire ne sera pas engagée. Le remboursement des dégâts se fera au moyen des conventions IRSI et Cide-Cop.

Dégât des eaux et voisin récalcitrant : que faire ?

En cas de dégât des eaux impliquant plusieurs logements, on remplit généralement un constat amiable. Mais lorsque le voisin se montre récalcitrant, il convient de lui adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel on mentionne les dégâts subis. Il convient par ce courrier de mettre en demeure le voisin de contacter son assurance. Si le voisin refuse d’agir, il faudra faire constater le dégât par l’expert de l’assurance, puis porter éventuellement l’affaire devant les tribunaux afin d’obtenir réparation.

Dégât des eaux et voisin sans assurance : que faire ?

Comme dans n’importe quel autre dégât des eaux, le fait que le voisin fautif soit assuré ou non n’entraîne que peu de conséquences pour la victime du sinistre. Si le voisin non assuré est locataire, c’est l’assurance du propriétaire qui indemnisera la victime.

Dégât des eaux dont vous n'êtes pas responsable : que faire si vous êtes locataire ?

Lorsqu’on est locataire d’un appartement et qu’un dégât des eaux se déclare sans que l’on en soit responsable, soit parce qu’il provient d’un problème technique, soit parce qu’il trouve son origine dans un étage supérieur, il convient de tenter d’en trouver l’origine au plus vite. S’il a été provoqué dans l’appartement, il faudra couper au plus vite l’arrivée d’eau. Il faudra ensuite prévenir les différentes personnes concernées, à savoir les éventuels voisins concernés par le dégât des eaux, mais aussi le propriétaire du logement, ou le cas échéant l’agence gérant le bien. Il faudra enfin prévenir dans les plus brefs délais son assureur pour que la procédure d’indemnisation puisse intervenir au plus vite.