Date de chauffage collectif : quel est le calendrier ?
Malheureusement pour les plus frileux, eu égard aux différences de températures entre les territoires, il n'existe pas de date obligatoire de mise en route du chauffage collectif pour toute la France. C'est en effet le syndic qui fixe, par voie de décision de l'assemblée générale de copropriété ou de règlement intérieur, la date d'allumage du chauffage collectif. S'il n'existe pas de date commune à l'ensemble du territoire, la période de chauffage collectif est traditionnellement comprise entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année qui suit.
Quelle température minimum dans un appartement ?
S'il la loi ne fixe pas de date de remise en route du chauffage collectif, le code de la construction impose des seuils de température à respecter :
- Dans les logements anciens, la température de chauffage est limitée à 19°C
- Dans les immeubles dont le permis de construire est délivré depuis le 1er juin 2001, la température ne doit pas descendre sous les 18°C au centre des pièces. Dans le cas contraire, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires.
En d'autres termes, la température idéale se situe entre 18 et 19°C au centre des pièces. La moyenne des températures de chaque pièce se calcule en pondérant chaque température mesurée en fonction du volume de la pièce concernée. Comment se mesure la température ?
La température d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée :
- au centre de la pièce ou du local
- et à 1,5 mètre au-dessus du sol.
Chauffage collectif : quelle est la date d'allumage ?
En raison des différences de températures d'une région à l'autre et de la précocité de l'hiver, il n'existe pas de date d'allumage du chauffage collectif commune à toute la France. En revanche, la date d'allumage du chauffage collectif se situe souvent autour du 15 octobre.
Chauffage collectif : quelle est la date de fermeture ?
La date d'arrêt du chauffage collectif s'établit souvent autour du 15 avril. Il ne s'agit toutefois que d'une tendance, puisqu'il n'existe pas de date de fermeture du chauffage collectif commune à l'ensemble du territoire.
Date de chauffage collectif et hiver
Si un temps froid et humide s'installe plus tôt que prévu, il est possible de demander la remise en route du chauffage avant la date fixée. La demande s'effectue auprès du conseil syndical. Si elle est justifiée et partagée par suffisamment de copropriétaires, elle sera acceptée par le conseil syndical qui la transmettra au syndic. Lequel devra contacter le chauffagiste pour la remise en route anticipée du système. A condition, bien sûr, que le contrat qui le lie à la copropriété le prévoie. En cas de refus du conseil syndical, notamment si le surcoût engendré est jugé trop élevé, les copropriétaires ont alors la possibilité de se munir d'un chauffage d'appoint. Si un contrôle de température fait état d'une sous-chauffe du logement et que le syndic, mis en demeure de faire le nécessaire, fait la sourde oreille, le copropriétaire peut saisir le tribunal d'instance dont dépend son logement.