Annuler une promesse d'achat : comment s'y prendre
Peut-on annuler une promesse d'achat ?
Il est possible d’annuler une promesse d’achat, mais il faut respecter certaines formalités. Il sera notamment nécessaire d’agir dans un délai de 14 jours à compter de la signature du compromis de vente, sachant que le respect de cette condition de délai permettra l’annulation simultanée de l’acte de compromis de vente et de la promesse d’achat. Il sera également possible pour l’acquéreur d’annuler la promesse d’achat s’il apporte la preuve de la non-réalisation d’une condition suspensive en respectant les formalités prévues.
Raisons pour annuler une promesse d'achat
La principale raison permettant à l’une des parties (généralement l’acquéreur) d’annuler une promesse d’achat est généralement la non-réalisation de conditions suspensives. En effet, la promesse d’achat, tout comme le compromis de vente qui lui succède, s’accompagne en principe de conditions suspensives. Il s’agit de conditions dont la réalisation conditionne la validité de l’acte.
Annulation de la promesse d'achat par le vendeur
Concernant le vendeur, les choses sont compliquées une fois la promesse d’achat acceptée : il se trouvera engagé dès l’acceptation de la promesse d’achat. Seules des conditions spécifiquement prévues par la loi permettront au vendeur de faire annuler la promesse d’achat. L’une des principales conditions permettant au vendeur de faire annuler la promesse d’achat serait d’apporter la preuve que ladite promesse d’achat serait imprécise concernant les modalités de la vente.
Annulation de la promesse d'achat par l'acheteur
Une fois la promesse d’achat signée, l’acquéreur a la possibilité de changer d’avis et de renoncer à l’achat en se rétractant dans un délai de 14 jours à compter de la signature du compromis de vente. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra se désister qu’à condition de sacrifier le montant de la caution versée lors de la signature du compromis de vente.
Comment annuler la promesse d'achat d'une maison ?
Annuler une promesse d’achat de maison est possible aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur. Mais encore est-il nécessaire que les conditions (et notamment les formalités de délais ou de preuve) soient respectées.
Comment annuler la promesse d'achat d'un terrain ?
De la même manière que pour l’achat d’une maison, l’annulation d’une promesse d’achat d’un terrain sera envisageable en respectant les formalités de délai et de preuves prévues à cet effet. Qu’il s’agisse d’une promesse d’achat d’un terrain ou d’une maison, l’annulation ne peut se faire qu’au moyen de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.