Modèle de bail professionnel

Contrat de location - Bail professionnel

Entre les soussignés,

Nom Prénom / Dénomination du bailleur

Adresse complète / Siège social

Ci-après dénommé "le bailleur",

d'une part,

Et

Nom Prénom / Dénomination du professionnel

Demeurant au Adresse complète

Ci-après dénommé "le preneur",

d'autre part.

Est convenu et arrêté ce qui suit:

I. Description des lieux

Ledit contrat porte sur la location d'un local exclusivement destiné à l'exercice d'une activité professionnelle, situé au (indiquer l'adresse complète) et ayant pour caractéristiques (indiquer les principales caractéristiques des locaux: superficie, nombre de pièces, équipements, etc.).

II. Durée de la location

La durée de location est fixée par le présent contrat à X mois à compter de la date de signature. Cette durée de location est tacitement renouvelable, sauf expression de l'une des deux parties de son intention de ne pas renouveler le bail à l'échéance de celui-ci en le notifiant à l'autre partie au moins X mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.

III. Montant du loyer

Le montant du loyer annuel hors taxes est fixé à (indiquer le montant du loyer en chiffres et en lettres). Il sera versé par (indiquer la périodicité).

Le loyer sera révisé par indexation automatique en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'Insee. La révision interviendra chaque année à la date anniversaire du présent bail, sans autre formalité. L'indice de base à prendre en compte sera le dernier indice publié à la date de prise d'effet du bail.

IV. Dépôt de garantie

Le présent contrat est garanti par (préciser) qui s'est porté caution solidaire des engagements pris par le preneur dans les conditions stipulées dans l'acte du (indiquer la date) annexé au présent bail.

V. Assurances

Le preneur a l'obligation d'assurer les locaux mis à sa disposition et objets de ce contrat de bail contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, et s'il y a lieu contre les risques locatifs spécifiques à son activité, pendant toute la durée du présent bail, auprès d'une compagnie notoirement solvable.

VI. Annexes

Le présent bail comprend les annexes suivantes:

(établir la liste des annexes au contrat: état des lieux, règlement intérieur, état des risques naturels et technologiques, etc.)

Fait à (Ville), le (Date),

En autant d'exemplaires que de parties

Signature du bailleur Signature du preneur