Mention obligatoire dans une annonce immobilière de vente : la liste
La description du logement
Difficile d’imaginer une annonce immobilière sans description complète du logement. Sur le fond, toute annonce immobilière rédigée pour la mise en vente d’un appartement ou d’une maison doit ainsi permettre aux acquéreurs potentiels d’identifier :
- le type de bien : appartement, maison, villa, etc. ;
- l’état de la construction : maison neuve sous garantie décennale, appartement refait à neuf, travaux à prévoir, etc. ;
- la composition du logement : nombre de pièces ;
- la superficie du logement exprimée en m² loi Carrez.
Sur la forme, la description du logement peut être plus ou moins originale. Il peut être bon, parfois, de mettre en avant les points forts du logement (cave, garage, sous-sol, aménagements extérieurs, etc.) afin de différencier le bien de la concurrence.
Le prix de vente TTC du logement
Le prix de vente TTC du logement est le deuxième élément obligatoire à faire figurer dans une annonce immobilière de vente. Dans le cadre d’une transaction confiée à un professionnel de l’immobilier, le prix de vente doit clairement faire l’objet d’une distinction entre :
- le prix de vente du bien déterminé par le vendeur (ou hors honoraires d’agence) ;
- le prix de vente du bien avec les honoraires d’agence inclus ;
- le montant des honoraires d’agence (montant de la commission).
Les résultats des diagnostics immobiliers
Lors de la vente d’un logement, le propriétaire est tenu de réaliser différents diagnostics obligatoires. Pour l’annonce de vente immobilière, seul le résultat du DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être indiqué dans l’annonce. Les autres résultats seront présentés ultérieurement aux éventuels candidats à l’acquisition du bien (au plus tard lors de la signature du compromis de vente).
Loi Alur et vente en copropriété
La loi Alur détermine les obligations du vendeur en matière de transaction immobilière. Pour une vente dans le cadre d’un bien en copropriété, la loi impose la remise de documents et informations aux éventuels acheteurs (voir ci-dessous).
Les informations sur la copropriété
Lors de la vente d’un bien en copropriété, le vendeur est invité à fournir aux potentiels acheteurs tout un tas d’informations sur la copropriété avec :
- une fiche synthétique de la copropriété (données financières et techniques comme le nombre de lots de la copropriété, le montant annuel des charges courantes, etc.) ;
- le règlement de la copropriété ;
- le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- les PV des AG des 3 dernières années.
Tarifs et numéro SIREN de l'agence en cas de mandat
Toute publication d’une annonce de vente immobilière gérée par un professionnel doit laisser apparaître le numéro SIREN de ce professionnel dans l’annonce. Depuis 2017, toutes les agences immobilières sont par ailleurs tenues de publier leurs tarifs (honoraires exprimés en euros ou en pourcentage).