Prix des terres : tarifs d'un hectare agricole et règles d'achat
Que l'on soit professionnel ou particulier, l'achat d'une terre agricole doit répondre à un certain nombre de règles et d'obligations. Mais qui peut, au juste, acheter un terrain agricole ? Quel est le prix d'un hectare de terre agricole et comment se déroule la vente ?
Quel est le prix d'un hectare de terre agricole ?
Tous les ans, le Journal officiel publie la valeur moyenne des terrains agricoles en fonction des prix pratiqués lors de leur achat et de leur vente. Cette valeur permet de se faire une idée des prix pratiqués dans telle ou telle région en fonction de la surface et de la localisation. D'une manière générale, plus la densité d'une région est faible et moins le prix d'un hectare de terre agricole est important. C'est ainsi que les régions Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire proposent les prix les plus faibles, avec une fourchette de 3 000 € à 4 000 € l'hectare, contre 10 000 € à 12 000 € l'hectare dans les Hauts-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les deux régions les plus chères.
Comment se passe la vente de terres agricoles ?
En France, l'achat et la vente de terrains agricoles sont très réglementés et un contrôle administratif est automatiquement mis en place pour chaque opération. L'objectif est de préserver les structures agricoles viables et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs ou de projets dits « éthiques », c'est-à-dire favorisant le développement au niveau local. Il peut, par exemple, être obligatoire d'obtenir une autorisation d'exploiter de la part du SDREA de chaque région avant la signature de l'acte de vente. La vente de terres agricoles est également réglementée par la SAFER, qui s'occupe d'estimer les terrains à leur juste valeur. En effet, les notaires sont dans l'obligation de déclarer toute vente de terres agricoles à la SAFER, qui aura automatiquement un droit de préemption. Cette dernière pourra proposer un prix au vendeur qui aura ensuite le choix entre accepter l'offre ou retirer son terrain de la vente.
Qui peut acheter des terres agricoles ?
Si les entreprises agricoles ont le droit d'acheter des terres agricoles, les particuliers, eux aussi, peuvent y prétendre. Ainsi, les personnes physiques et les associations et organisations ayant un projet d'exploitation agricole, un projet d'artisanat ou encore un projet en lien avec le développement local pourront soumettre leur projet détaillé auprès de la Safer, qui sera ensuite le seul décideur. La Safer possède un droit de préemption sur les terrains agricoles français. Il est donc indispensable que le projet du candidat à l'achat réponde à son éthique pour être accepté. Toute personne est en droit de soumettre son projet à la Safer, mais il est important de garder en tête que cette dernière privilégie généralement les exploitations agricoles, l'artisanat, le tourisme, les projets de collectivité et le développement local en général. Les autres projets d'acquisition d'une terre agricole ont, quant à eux, moins de chance d'être acceptés.