Prêt viager hypothécaire : définition et conditions
Le prêt viager hypothécaire, différent de la vente en viager et de l'hypothèque classique, est un prêt surtout plébiscité par les personnes âgées. Néanmoins, plus aucune banque ne commercialise ce type de prêt à l'heure actuelle.
Qu’est-ce qu’un prêt viager hypothécaire ?
Un prêt viager hypothécaire est un prêt qui va permettre à l’emprunteur d’obtenir une certaine somme d’argent en contrepartie de la mise en garantie de son bien immobilier. C’est donc le bien immobilier qui fait office de garantie de l’emprunt, sachant que le prêt est non affecté, c’est-à-dire que la somme d’argent empruntée peut être utilisée à des fins multiples : crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits…
Comment fonctionne un prêt viager hypothécaire ?
Avec le prêt viager hypothécaire non affecté, l’emprunteur obtient de l’organisme prêteur la somme d’argent dont il a besoin. Au décès de l’emprunteur, l’organisme prêteur se rembourse en capital et en intérêts grâce à la revente du bien immobilier qui avait été mis en garantie. Le prêt étant remboursé par la revente du bien, les héritiers n’auront donc aucune charge à assumer.
Quelles conditions pour obtenir un prêt viager hypothécaire ?
Il n'existe aucune condition d’âge ni de ressource, le prêt viager hypothécaire est accordé à tout propriétaire de bien immobilier à usage exclusif d’habitation. L’assurance sur ce type de prêt est facultative, et il n’y a aucun questionnaire médical à remplir.
Quel est le taux d’un prêt viager hypothécaire ?
Les taux proposés pour un prêt viager hypothécaire sont généralement plutôt élevés, et ils sont à la discrétion de l’organisme prêteur, qui est libre de les fixer comme il l’entend, dans la limite du taux d'usure.
Quelle banque pratique le prêt viager hypothécaire ?
Actuellement, il n’existe pas de banque qui propose et commercialise le prêt viager hypothécaire.
Prêt viager hypothécaire et remboursement anticipé
À l’instar de tous les autres types de prêts, il est possible de solder le prêt viager hypothécaire avant qu’il n’arrive à son terme. Cependant, des frais peuvent exister en cas de remboursement anticipé. De même, l’organisme prêteur est tout à fait libre de refuser un remboursement anticipé partiel si ce dernier est inférieur à 10 % du capital versé au départ.
Prêt viager hypothécaire et vente du bien hypothéqué
En cas de vente du bien, l’emprunteur doit logiquement en aviser le prêteur. Ce dernier a la possibilité de demander une expertise en cas de contestation du prix de vente. En cas d’estimation supérieure au prix du projet, le prêteur peut aussi demander la saisie du bien.
Prêt viager hypothécaire et décès de l’emprunteur
En cas de décès de l’emprunteur, deux cas de figure existent selon que les héritiers veulent garder le bien ou non. Si les héritiers veulent conserver le bien, ce sera à eux de rembourser le prêt auprès de l’organisme prêteur selon les termes fixés au départ. S’ils ne souhaitent pas conserver le bien, la banque est donc libre de le vendre pour solder le prêt, et les héritiers se partageront alors l’éventuel excédent issu de la vente.