Conseil syndical de copropriété : rôle, pouvoirs et obligations

Composé de membres élus de la copropriété, le conseil syndical s'occupe de coordonner les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il assure une fonction d'assistance, de consultation et de contrôle du syndic. Mais comment fonctionne exactement un conseil syndical??

Qu'est-ce que le conseil syndical ?

Le conseil syndical de copropriété a pour vocation de contrôler la façon dont le syndic gère la copropriété. Il se compose de membres élus appartenant à la copropriété et non rémunérés. Il s'agit en quelque sorte d'un trait d'union entre le syndic et les copropriétaires.

Quel est le rôle du conseil syndical dans une copropriété ?

Le conseil syndical est en charge de contrôler la comptabilité, la répartition des dépenses, le budget prévisionnel et l'exécution des contrats par le syndic. En plus de son rôle de contrôle, il joue également un rôle de consultation et d'assistance.

Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?

Le conseil syndical a des pouvoirs de consultation, de contrôle ou encore d'assistance. En cas de signature d'un contrat, le conseil syndical doit être consulté. Il a également comme pouvoir d'aider, si nécessaire, le syndic de copropriété, et de contrôler les décisions et autres actions du syndic.

Abus de pouvoir du conseil syndical

Certains membres du conseil syndical peuvent abuser de leur pouvoir. C'est notamment le cas si un membre refuse de demander la convocation d'une assemblée générale au syndic, ou s'il récupère tous les pouvoirs des copropriétaires et vote pour le syndic sans l'accord de ces derniers.

Le conseil syndical peut-il décider de travaux ?

Le conseil syndical de copropriété, tout comme le syndic, n'est pas en droit de décider de la mise en œuvre de travaux. En effet, seule une assemblée générale des copropriétaires peut autoriser ou non des travaux.

Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ?

Même si l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conseil syndical élit son président parmi ses membres, rien n'oblige un conseil syndical à avoir un président. Cela est toutefois conseillé dans l'intérêt des copropriétaires, et pour faciliter l'organisation de la copropriété.

Conseil syndical et petite copropriété

Depuis juin 2020, la constitution d'un conseil syndical de copropriété n'est plus obligatoire pour les petites copropriétés. Sont considérées comme petites copropriétés les copropriétés composées de cinq lots maximum.

Réunion conseil syndical copropriété

Le président du conseil syndical est en charge d'organiser les réunions entre les copropriétaires. La date et l'heure sont fixées en fonction de la disponibilité de chacun. À chaque réunion, un ordre du jour est fixé. De plus, un rapport annuel d'activité du conseil syndical est établi.

Comment devenir membre du conseil syndical ?

Pour devenir membre du conseil syndical, il convient d'être soi-même copropriétaire de l'immeuble ou d'être marié ou pacsé avec un copropriétaire, ou d'être son acquéreur à terme, son représentant légal ou son usufruitier.

Comment évincer un membre du conseil syndical ?

Les copropriétaires sont en droit d'évincer un membre du conseil syndical en cours de mandat, à condition d'obtenir la majorité absolue. En parallèle, chaque membre du conseil syndical de copropriété est en droit de mettre un terme à son mandat selon les conditions définies lors de son élection.