Mon voisin fait des travaux sans autorisation : que faire ?

Certains travaux peuvent être effectués sans autorisation ; d'autres nécessitent l'aval des services de l'urbanisme. Les personnes qui réalisent des travaux d'agrandissement s'exposent à des sanctions si la demande n'est pas faite dans les règles.

Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ?

L'article R421-2 du Code de l'urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d'autorisation. Il s'agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 mètres carrés, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.

Il est également inutile de demander une autorisation d'urbanisme pour l’installation d'une piscine hors-sol, si celle-ci est destinée à rester en place pour une durée inférieure à trois mois par an : c'est le cas par exemple des piscines gonflables. La construction d'un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ne nécessite pas non plus d'autorisation.

Par ailleurs, il est aussi possible de construire un mur ne dépassant pas 2 mètres de haut, si celui-ci ne gêne pas le passage. Les travaux de décoration intérieure ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire, tout comme la construction d'une serre extérieure de moins de 1,80 mètre de haut. En revanche, les travaux d'agrandissement, de modification de l'aspect extérieur et de construction sont soumis à une déclaration préalable.

Comment prouver la légalité d'une construction ?

Pour prouver la légalité d'une construction, il faut fournir un document certifiant qu'elle a été édifiée avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construction. Sinon, il faut apporter la preuve qu'elle est conforme au permis de construire qui avait été attribué avant la construction.

Contester la construction illégale d'un voisin, est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de contester les travaux effectués de manière illégale par un voisin. Il est même important de le faire, car ces travaux pourraient troubler la vie quotidienne du quartier, provoquer des nuisances sonores, être dangereux, ou encore dénaturer les environs d'un monument historique.

Comment dénoncer des travaux non déclarés ?

Si un voisin agrandit sa maison sans avoir demandé de permis de construire, il faut faire appel à un constat de police ou d'huissier. Il est aussi possible de contacter le maire de la commune en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de détailler le plus précisément possible les travaux en cause, pour raccourcir au maximum le temps de traitement du dossier. Il faut également envoyer une copie de ce courrier en recommandé au voisin, sans oublier d'en conserver soi-même une copie.

Le non-respect d'un permis de construire peut entraîner une amende comprise entre 1?200 et 1?600 euros pour chaque mètre carré construit. Cette somme peut atteindre 300?000 euros.

S'il y a récidive, l'accusé encourt 6 mois de prison. Il peut également subir des sanctions civiles si ses voisins estiment qu'ils subissent un préjudice personnel et direct.