Stationnement gênant : qui appeler ?
Lorsqu'une voiture se gare devant une entrée de garage, sur un parking privé ou encore dans une cour, elle est considérée comme étant en stationnement gênant. Qui appeler dans ce cas, et à combien s'élève l'amende ?
Qu'est-ce qu'un stationnement gênant ?
Dès lors qu'un véhicule est stationné en dehors d'une place matérialisée par un marquage ou d'un parc de stationnement, il peut être considéré comme étant en stationnement gênant. Lorsqu'une voiture est garée sur un emplacement non prévu à cet effet, elle peut donc faire l'objet d'une amende pour stationnement gênant. Est notamment considéré comme gênant un stationnement sur une piste cyclable, sur un passage piéton, sur une place réservée aux personnes en situation de handicap (lorsque la carte mobilité inclusion n'est pas apposée sur le pare-brise), sur un rond-point, sur un trottoir, sur une voie verte, devant l'entrée d'un parking ou d'un garage, etc. Cette qualification de stationnement gênant peut également être valable si la voiture n'est stationnée qu'en partie à l'endroit gênant.
Qui appeler pour un stationnement gênant ?
Lorsqu'un véhicule est stationné de telle sorte qu'il gêne la circulation ou empiète sur une propriété privée, il est possible de prendre des mesures et de signaler le stationnement auprès des autorités compétentes. Lorsque le véhicule en question empiète sur une propriété régie par un syndic, la première étape consiste à en informer le syndic, qui contactera le tribunal de police afin de faire établir un procès-verbal. Lorsque le véhicule empiète sur une propriété indépendante ou qu'il est stationné devant un garage, la première étape consiste à tenter de joindre le propriétaire. Si cela est impossible, il conviendra de contacter la police en composant le 17, et de transmettre le numéro d'immatriculation de la voiture et l'adresse du stationnement gênant.
Quelle amende pour un stationnement gênant ?
Le montant de l'amende pour stationnement gênant dépend de la catégorie de stationnement dans laquelle il se trouve. Pour un stationnement gênant de classe 2 (pont, devant un garage, bande d'arrêt d'urgence, etc.), l'amende forfaitaire s'élève à 35 euros et l'amende majorée à 75 euros. Pour un stationnement gênant de classe 4 (place réservée aux personnes en situation de handicap, trottoir, piste cyclable, passage piéton, etc.), l'amende forfaitaire s'élève à 135 euros et l'amende majorée à 375 euros. A ces montants, peuvent également s'ajouter les frais de récupération du véhicule à la fourrière.
Comment contester une amende pour stationnement gênant ?
Lors de la réception d'une amende pour stationnement gênant, le contrevenant dispose d'un délai de 45 jours pour contester l'amende. La contestation peut se faire soit par courrier, via l'adresse de contestation mentionnée sur l'amende, soit directement en ligne. Lorsqu'une contestation d'amende est recevable, le propriétaire du véhicule est automatiquement convoqué devant le tribunal de police, où il est en droit de se faire accompagner d'un avocat. Si la contestation n'est pas recevable, le montant de l'amende forfaitaire ou majorée est dû.